Amendement N° 24 rectifié (Adopté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 10 juillet 2008 par : M. de La Verpillière.
Substituer aux références :
« L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 »,
les références :
« L. 133-3 à L. 133-9 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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