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8 juillet 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1008
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 109 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Avis N° 1032 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1068
Rapport d'information N° 4253 sur l'application des lois
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