Découvrez vos députés de la 14ème législature !

8 juillet 2008

Projet de loi N° 1008

adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion