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Propositions de loi de Chantal Berthelot

27 propositionss de loi signées

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18/04/2012 — Proposition de loi N° 4486 relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

12/10/2011 — Proposition de résolution N° 3800 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

30/06/2011 — Proposition de loi N° 3362 visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

11/03/2011 — Proposition de résolution N° 3186 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3097 relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2467 portant délégifération

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1912 visant à modifier le régime de la copropriété

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1880 tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1761 instaurant le droit de vivre sa mort

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1563 visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

18/04/2008 — Proposition de loi N° 793 tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 577 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

17/01/2008 — Proposition de loi N° 529 relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

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