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12 octobre 2011

Proposition de résolution N° 3800

en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans la nuit du 25 au 26 avril 1986, s'est produit en Ukraine l'explosion du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl dispersant dans l'atmosphère des quantités considérables d'éléments radioactifs.

Les territoires de l'Est de la France, les Alpes, la Vallée du Rhône, la ville de Nice et sa région, la Corse ont été particulièrement contaminés du fait, notamment, d'importantes précipitations dans la période qui a suivi l'accident.

En Haute-Corse, la contamination de la population, en particulier des femmes enceintes de plus de douze semaines et des enfants en bas âge se manifeste par une plus grande prévalence dans l'induction de cancers de la thyroïde, survenus dans des délais moyens d'environ quatre ans après la contamination.

Ces victimes se trouvent frappées deux fois, puisqu'elles doivent faire face à leur maladie, et en outre, si elles souhaitent être indemnisées, fournir la preuve scientifique du lien entre leur état de...

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