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À quoi servent-elles ?
Monsieur le Défenseur, je voudrais moi aussi vous remercier. J'avais déposé une proposition de loi pour lutter contre la discrimination liée au fait que les délais de prescription en cas d'injure ou de provocation envers les femmes, les personnes en situation de handicap et les homosexuels, étaient de trois mois au lieu d'un an. Vous m'avez écr...
Météo-France a un rôle de surveillance, d'alerte et de prévision. Mais quelle part de vos activités de recherche consacrez-vous à la prévention ? Disposez-vous en particulier d'un service de recherche dédié à la lutte contre ce fléau qu'est la grêle, dont les effets sur nos récoltes sont souvent dévastateurs ?
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la place et le rôle de la chasse dans les politiques rurales et environnementales ne sont plus à démontrer. Nous pouvons même affirmer que la chasse est un atout de la ruralité. C'est une activité démocratique et populaire, qui garantit à la fois un réel brassage social et une bonne gestion des ress...
même si je reconnais que tout est perfectible et qu'on ne peut que soutenir tout ce qui peut « permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions », pour reprendre les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi. Nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire ...
Comme bien des élus de circonscriptions rurales, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Votre passion et votre connaissance du monde rural se ressentent dans vos propos. J'approuve votre position en ce qui concerne la PAC et l'emploi des aides du deuxième pilier. Il est vrai que la ruralité ne s'identifie pas à l'agriculture, elle est auss...
Et pervers !
Je vais essayer de ne pas répéter ce que vient de dire notre collègue Mallot, qui s'est montré brillant, comme à son habitude.
Pour ma part, je veux insister sur la situation des personnes âgées, qui y regardent à deux fois avant de s'acheter des lunettes (Sourires)
de même que les familles à revenus modestes, car les lunettes sont très chères et extrêmement mal remboursées. Le fait que certaines personnes soient obligées de renoncer à s'acheter des lunettes pose de gros problèmes en matière de santé, mais aussi de sécurité, si l'on songe par exemple à la conduite automobile. Il me paraît donc très grave...
Pour ces raisons, nous vous demandons de maintenir la TVA à 19,6 % pour les ventes de lunettes. Faire passer ce taux à 20,2 % serait une mesure injuste, inefficace et dangereuse. (Les amendements identiques nos 644 à 653, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous avons été plusieurs, entre hier soir et aujourd'hui, à vous demander de revenir sur votre décision de mettre en place la TVA sociale. Vous êtes restés sourds à nos arguments, alors que, j'en suis certaine, beaucoup d'entre vous savent que cet impôt est le plus injuste qui soit. Présenter une réforme aussi grave en toute fin de législature ...
Si cette réforme est si efficace, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour la faire voter ? Pourquoi ne vouloir l'appliquer qu'en fin d'année 2012 ? Difficile de le comprendre ! Pour les classes populaires et moyennes, c'est un coup de massue. Après les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucré...
Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres du Gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Qu'ont-ils fait ? Ils ont multiplié les nouvelles taxes plus de trente-cinq touchant tous les Français, et notamment les plus modestes d'entre eux. À partir de là, il n'y a...
C'est faux !
C'est vrai !
Personne n'a jamais dit cela !
Au nom de notre collègue Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, qui a dû s'absenter, je voudrais évoquer le problème de la liaison aérienne entre Limoges et Paris, qui existait depuis les années trente en empruntant la ligne de Toulouse. Depuis 1973 et la création de l'aéroport de Limoges-Bellegarde, elle fonctionne sans interruption à destination d...
J'ai l'impression qu'il y a un fossé entre les membres de la commission des Finances et ceux de la commission du Développement durable ! Nous n'avons pas la même vision des choses.
Je suis étonnée d'entendre que si l'on respectait le Grenelle ce serait un retour à la plume d'oie. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement sont sans aucune mesure avec celles qui y sont favorables et il n'y a pas, en France, de fiscalité écologique digne de ce nom. Je vous rappelle que, selon l'OCDE, notre pays accuse un retard i...