Interventions de Catherine Quéré
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L'enveloppe globale est-elle dépensée en totalité ?
La présentation budgétaire est effectivement très complexe. Le projet de budget pour 2011 était réduit de 2 millions d'euros : nous n'avons jamais trouvé où étaient mentionnées ces diminutions !
C'est à la page 56 du PAP 2012 « Solidarité, insertion et égalité des chances », dans la partie qui concerne les actions en faveur des familles vulnérables, que figurent des éléments d'information tels que le tarif horaire de 8 euros ou encore l'engagement de l'État pour trois ans.
À la page 65 du PAP, il est écrit : « Ce protocole, qui doit être renouvelé, prévoit un financement de l'État de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris », répartis entre les 220 EICCF dans le cadre de conventions pluriannuelles. Cet effort financier s'accom...
En l'absence d'agrément, les personnes n'auraient pas besoin d'être formées !
Je souhaite attirer votre attention sur les incohérences et les injustices de ce projet qui sont extrêmement préjudiciables pour ma région, et notamment pour les producteurs de cognac. Toute la soirée d'hier, vous avez parlé de la compétitivité des petites entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont ...
Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées. Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des pro...
Monsieur Verchère, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c'est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. M...
Pour boucher le trou de la sécu !
Absolument.
Très bien !
Absolument.
Mais alors, qu'ils le disent !
Très bien.
Caricature !
Je salue un rapport et une présentation riches, appuyés sur de nombreuses données. J'ai cru comprendre que la France disposait de gisements très importants de métaux rares dans ses déchetteries ce qui démontre une nouvelle fois la prégnance, dans notre pays, d'une culture du gaspillage à laquelle il faudrait un jour pouvoir mettre un terme. ...
C'est vrai !
Absolument !
Je regrette que Mme la ministre soit passée si vite sur les agences de l'eau. Les problèmes relatifs à l'eau irrigation, retenues de substitution, pollution des rivières, zones de captage sont en effet immenses dans un certain nombre de nos territoires dont le mien. Malgré cela, la trésorerie des agences de l'eau sera ponctionnée de 55 mi...
Voulez-vous dire par là que les banques alimentaires pourraient récupérer des déchets ?
