Interventions de Catherine Quéré

Je souhaiterais avoir des précisions sur les quatre ou cinq grands projets de méthanisation qui ont été évoqués. Quelle est la qualité des restes de résidus ultimes ? Que fait-on des déchets organiques d'un élevage lorsque l'on a récupéré le biogaz ? Faut-il mettre alors des engrais chimiques ou irriguer davantage ?

Madame la ministre, dans le cadre de la préparation de la conférence de Durban, quelle stratégie mettez-vous en place pour négocier avec les pays émergents et avec ceux qui sont réticents pour un après-Kyoto ? Par ailleurs, avez-vous fait un choix concernant les parcs nationaux en zones humides ?

Bravo, voilà une vraie simplification !

D'après le Grenelle I, les maladies professionnelles des agriculteurs devaient faire l'objet d'études épidémiologiques. On n'en entend plus parler : ce point est-il toujours d'actualité ? Par ailleurs, les sites classés « Seveso » suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des associations. Après l'annonce de la baisse des crédits d...

D'après le Grenelle I, les maladies professionnelles des agriculteurs devaient faire l'objet d'études épidémiologiques. On n'en entend plus parler : ce point est-il toujours d'actualité ? Par ailleurs, les sites classés « Seveso » suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des associations. Après l'annonce de la baisse des crédits d...

Je voudrais appeler votre attention sur une question très concrète. J'habite une petite commune de campagne, au milieu de laquelle se trouve la salle des fêtes. Les mariages, concerts et autres manifestations sont sources de nuisances réelles pour les riverains ; la mairie a donc fait équiper cette salle d'un appareil qui, lorsque le niveau son...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 1er. Nous regrettons en effet qu'une fois encore, vous favorisiez les Français les plus fortunés en faisant peser ces cadeaux sur les finances publiques, pourtant en grand déficit. Nous ne pouvons l'accepter. Mes chers collègues, vous et moi recevons tous les jours dans nos permane...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Jean Dionis du Séjour : comment sommes nous parvenus à une telle absurdité ? Je constate également les dégâts provoqués par les décisions de Mme Fischer Boel, dont nous avions déjà eu une illustration à travers problème des quotas laitiers. Toutefois, de telles réflexions doivent être reportées à plus tard ...

Je signale que le dernier paragraphe de la résolution adoptée par le Sénat est problématique.

Philippe Armand Martin a dit beaucoup de ce qui pouvait être dit sur le sujet. Je voudrais rappeler que cet état de fait est le résultat de l'influence de l'ancienne commissaire chargée de l'agriculture , Mme Fischer Boel originaire d'un pays , le Danemark, qui ne produit pas de vin. Sa position, hostile par principe à tout ce qui s'apparentait...

Je remercie les intervenants de leurs interventions pertinentes et de leur soutien à cette proposition de résolution. En effet, la réglementation actuelle est basée sur les AOC. Je ne m'explique pas qu' à partir de 1999, le régime des droits de plantation soit apparu comme provisoire dans l'OCM vin. Je voudrais souligner l'apport non négligea...

Comme je vous l'ai déjà demandé à Strasbourg lors de la rencontre que nous avons eue avec vous, je souhaiterais savoir où en est le dossier de la libéralisation des droits de plantation viticole projet sur lequel la France est très mobilisée. Pouvez-vous inscrire ce projet dans les négociations de la PAC, afin de donner une légitimité pérenn...

Comme je vous l'ai déjà demandé à Strasbourg lors de la rencontre que nous avons eue avec vous, je souhaiterais savoir où en est le dossier de la libéralisation des droits de plantation viticole projet sur lequel la France est très mobilisée. Pouvez-vous inscrire ce projet dans les négociations de la PAC, afin de donner une légitimité pérenn...

Ce n'est pas très difficile.

Monsieur Souchet, je ne peux que vous encourager à venir en Charente-Maritime, parce que c'est un beau département. Cela étant, vous ne pouvez pas prendre des mesures à la carte. Vous avez vous-même décidé de ne plus chasser de nuit en 1967. L'on ne peut pas faire des aller-retour ainsi et vous ne pouvez pas prétendre que ce type de chasse est...

Pas du tout !

Nous partageons complètement l'avis de Mme la ministre. Cet article, qui vise à donner les mêmes pouvoirs aux gardes-chasse qu'à des OPJ nous semble extrêmement dangereux. C'est presque insultant pour les OPJ puisque les gardes-chasse ne suivent pas la même formation. Nous voyons également dans cet article le risque d'une privatisation de cette...

C'est très dangereux !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, même si la chasse est une pratique très ancienne, son importance comme moyen de subsistance a disparu depuis longtemps. Aujourd'hui, elle est considérée comme un loisir, pratiqué par une petite partie de la population. Elle doit, pour autan...

Cet amendement propose de supprimer l'article 4, puisque le droit commun permet déjà d'exonérer les zones humides d'impôt sur le foncier non bâti. Il me semble que ce n'est pas le moment de créer une nouvelle niche fiscale, quelque dérisoire qu'elle puisse paraître.