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Interventions de Catherine QuéréLes derniers commentaires sur Catherine Quéré en RSS


496 interventions trouvées.

Je souhaite soutenir l'amendement n° 633 rectifié de notre collègue Raison. non seulement le nombre de personnes qui bénéficie de ce privilège est estimé à une centaine de milliers, dont la plupart sont âgées de plus de soixante-quinze ans, mais, surtout, la perte de ce privilège est extrêmement mal vécue par ces anciens exploitants agricoles d...

Il faut savoir que les travaux demandés dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques sont obligatoires. Lorsque des personnes à faibles revenus se trouvant, sans avoir rien demandé, dans des zones à risques ne peuvent faire ces travaux, elles ne sont pas assurées. En cas de catastrophe, pour elles, c'est double, triple, voir...

Comment les jeunes femmes commissaires sont-elles accueillies dans un milieu aussi machiste ? Est-il facile de commander des officiers de police et des gardiens de la paix ?

La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à supprimer deux grossières discriminations que comporte notre droit dans l'incrimination des injures, des diffamations et des provocations à la discrimination, la haine et la violence. Première discrimination, les délais de prescription de l'action pénale diffèrent selon la catégorie de p...

Merci à tous ceux qui ont approuvé cette proposition de loi, à commencer par M. Debré. Votre intervention, Madame Irles, m'a laissé des regrets. Sans doute parce que nous avons été très occupés par les questions budgétaires, nous avons travaillé sur cette proposition de loi de façon marginale ; or ce texte aurait sans doute pu être enrichi ...

Monsieur Kert, je retire mes propos. Il n'en reste pas moins que nous parlons ici de dispositions notoirement inconstitutionnelles, qui remettent en question le principe d'égalité devant la loi. Je vous rappelle que la liberté de la presse et la liberté d'expression n'ont jamais impliqué la liberté d'injurier ou de diffamer, et que la presse ...

Monsieur Berdoati, vous devez garder à l'esprit que ces délits, bien que figurant dans la loi sur la presse, ne concernent que très marginalement cette dernière. Ce qui est visé, ce sont les propos tenus dans la sphère publique. Je le répète, la vice-présidente de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris n'a eu q...