Interventions de Catherine Quéré

La vision qu'a l'enfant est-elle la même que celle des familles ? Il est normal que celles-ci préfèrent l'adoption plénière afin de donner leur nom à l'enfant, mais pour l'enfant, n'est-il pas préférable de savoir qu'il a toujours sa vraie famille plutôt que de vivre avec l'idée qu'il a été abandonné ?

J'ai rencontré une mère célibataire qui a adopté, il y a six mois dans un orphelinat, un enfant russe, abandonné à la naissance, et âgé aujourd'hui de deux ans. La juge russe a inscrit sur les papiers qu'il s'agissait d'une adoption plénière. Or cette mère est très inquiète car elle est convoquée devant le procureur fin janvier en vue d'une éve...

On lui demande des papiers sur la famille de l'enfant Je n'en sais pas plus.

Vous êtes favorables au renforcement de l'adoption simple. Cela me surprend car le précédent intervenant, procureur près le tribunal de Nantes, considère qu'il faut préserver la réversibilité de l'adoption simple car elle permet de régler les cas de mésentente entre la famille et l'enfant. Pouvez-vous expliciter votre position ?

Je suis agréablement surprise de constater que des mesures simples peuvent aboutir à des résultats spectaculaires je pense au plomb, au benzène et aux pluies acides. Malheureusement, en dépit de ces progrès, la présentation de la situation actuelle n'en demeure pas moins effrayante Ma circonscription compte deux SCOT. Or je n'ai jamais ente...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur l'esprit de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre au nom du groupe socialiste. Modeste dans son exposé des motifs et dans la simplicité des articles, elle n'a pour unique but que de ré...

L'article 15 bis, adopté par le Sénat, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la refonte de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. On ne peut que constater qu'il existe entre elles, en effet, des inégalités du point de vue de leur taxation. Mais ce qui me fait très peur, avec ce rapport, c'est qu'il risque de mett...

Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n'ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n'en payent pas qui vont subir une aug...

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous souhaitez étendre l'assiette de la cotisation sur les alcools aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 % au lieu de 25 % actuellement, soit une augmentation de la taxe de 44,8 %. Cette hausse est tellement inouïe que certaines personnes ne veulent pas le croire. Cette disposition conc...

Je suis désolée d'être toute seule à m'élever contre ces amendements. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur les incohérences et les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières. Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont...

Ce que vous venez de dire est très grave, monsieur le rapporteur. Bien sûr, les grandes maisons exportent en Chine, à Hong Kong ou aux États-Unis. Mais vous oubliez tous les petits producteurs sur nos territoires, qui n'ont ni les moyens ni les possibilités d'exporter

et qui représentent pourtant un secteur économique important. Je pourrais vous donner les chiffres ! Je trouve scandaleux qu'on parle seulement de l'exportation. Quant à l'alcoolisme des jeunes, il n'est pas dû, à mon avis, aux spiritueux. Je pense qu'une enquête approfondie pourrait le démontrer.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à supprimer deux discriminations injustifiables que comporte notre droit en matière de répression des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence. Première discrimination : le délai de prescription...

Ils m'ont écrit !

Après avoir remercié tous les orateurs qui se sont exprimés, je voudrais répondre plus particulièrement à M. Kert. Le SPM Syndicat de la presse magazine nous a envoyé une contribution écrite dans laquelle il est affirmé, en gras et en lettre capitales, que la presse n'a pas été entendue. La presse doit de vérifier ses informations : cette a...

Vous aurez l'occasion de me répondre. Pour ma part, je n'en ai pas trouvé et, je vous le rappelle, il est assez évident que les dispositions sont anticonstitutionnelles. Enfin, vous m'avez accusée de ne pas avoir bien conscience de la portée de l'article 1er. Non seulement je sais très bien ce que j'ai écrit, mais je l'ai clairement expliqué d...

C'est dur !

Je rappelle que l'article 1er vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiable, qui concerne plus spécifiquement le délit de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence. J'ai auditionné sur ce point Mme Anne-Marie Sauteraud, vice-présidente de la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ...

Je n'ai pas dit le contraire !

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.