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Amendements de Bernard ReynèsLes derniers commentaires sur Bernard Reynès en RSS


168 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 691 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise eno...

07/10/2008 — Amendement N° 553 au texte N° 955 - Article 6 (Tombe)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le programme de formation sera financé pour partie par une taxe sur le résultat des entreprises positionnées sur la rénovation énergétique, les énergies nouvelles, les contrats de performance énergétique. » Exposé sommaire : Les entreprises bénéficiaires des objectifs réglementaires doivent par...

07/10/2008 — Amendement N° 529 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement s'engage dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité qui sera entreprise avant la fin de la législature à intégrer une composante environnementale qui pourra notamment se traduire par un prélèvement sur le résultat que les entreprises et le secteur bancaire obtiendraient d...

06/10/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 955 - Article 9 (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

06/10/2008 — Amendement N° 561 rectifié au texte N° 955 - Article 7 (Non soutenu)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à réunir l'ensemble des collectivités territoriales au 1ertrimestre 2010 afin de hiérarchiser et d'articuler l'ensemble des documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : SCOT, PLU, PLH, PDU, Plan climat territorial, schéma d'infrastructures trame verte : qui est opposable à qui ? ...

06/10/2008 — Amendement N° 559 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « départements » insérer les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les EPCI ont une place essentielle parfois même exclusive en matière d'aménagement et d'urbanisme, ils ne peuvent être exclus de la mise en place des plans climat- énergie ...

06/10/2008 — Amendement N° 548 au texte N° 955 - Article 10 (Non soutenu)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La concertation sera mise enoeuvre dès 2009 sur le devenir des grandes concessions d'exploitation des fleuves, en particulier celle du Rhône. » Exposé sommaire : Les investissements nécessaires à la compétitivité des zones portuaires ont aujourd'hui des temps d'amortissement qui vont au delà de...

06/10/2008 — Amendement N° 542 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « La concertation sur les bassins Rhône et Saône sera relancée dès 2009. » Exposé sommaire : Le projet Seine Nord Europe est bien sûr pertinent et indispensable, mais il ne suffit pas à lui seul à développer de façon optimale le transport fluvial.

06/10/2008 — Amendement N° 540 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
M. Reynès

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à négocier avec les banques et assurances avant fin 2009 pour permettre l'émergence de tels accords ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise enoeuvre de la concertation en amont de tout accord.

06/10/2008 — Amendement N° 528 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
M. Reynès

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

06/10/2008 — Amendement N° 527 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
M. Reynès

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « étant porté à 30 % », les mots : « pouvant être porté à un taux supérieur ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 montre une certaine contradiction. D'une part, la France veut être « l'économie la plus efficiente » et d'autre part, l'objectif de réduction à effet de serre...

03/10/2008 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et périurbaines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.

02/10/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 955 - Article 5 (Rejeté)
M. Jacob, M. Reynès

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les locataires pourraient être associés à cette démarche. » Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies ...

02/10/2008 — Amendement N° 66 au texte N° 955 - Article 5 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « ménages », le mot : « propriétaires ». Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiair...

02/10/2008 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 955 - Article 4 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès

Après les mots : « quantité d'énergie, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « renouvelable produite dans ces constructions ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : tel que rédigé, le projet de loi semble exclure toute énergie non renouvelable dans les bâtiments à horizon 2020.

02/10/2008 — Amendement N° 54 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

02/10/2008 — Amendement N° 51 au texte N° 955 - Article 2 (Retiré)
M. Jacob, M. Reynès

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France soutiendra et s'engagera pleinement dans la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. » Exposé sommaire : La France voulant devenir « l'économie la plus efficiente », elle doit s'engager de façon plus volontariste au travers d'accords internatio...

02/10/2008 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de souligner le besoin de ne pas compromettre l'avenir des plus démunis et d'affirmer le principe d'une solidarité intergénérationnelle.

08/07/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 993 - Article 33 (Adopté)
M. Mallié, M. Devedjian, M. Lefebvre, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Aeschlimann, M. Aboud, M. Albarello, M. A...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. « Toutefois, par le vote d'une motion adopté...

10/06/2008 — Amendement N° 903 2ème rectif. au texte N° 842 - Article 26 (Rejeté)
M. Reynès

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 750-1-3. - Le Conseil national d'orientation du commerce de proximité est chargé de mener des travaux d'évaluation de l'action du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Il propose au ministre en charge de l'économie les orientations st...