Amendements de Bernard Reynès

À l'alinéa 1, substituer au mot : « acquérir », les mots : « protéger et valoriser ». Exposé sommaire : L'arrêt de la perte de la biodiversité passe par un bon état des zones humides, situées entre terre et eau. Ces zones humides sont le fruit de l'activité humaine en France depuis le XIIIème siècle. L'acquisition ne mène à rien, si ces es...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « élaborés par les comités de pilotage créés par l'article L. 414-2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les documents d'objectifs des sites Natura 2000 doivent être élaborés sous la responsabilité des comités de pilotage, créés par l...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée : », ajouter les mots : « la politique nationale des inventaires, fondée sur un partage des données, sera définie par un cadre légal, ». Exposé sommaire : Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « l'intervention des chambres consulaires et ». Exposé sommaire : Les chambres consulaires et notamment les chambres d'agriculture conduisent de nombreuses actions en matière de préservation des milieux aquatiques et sont donc susceptibles de participer à la mis...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

Après le mot : « ainsi », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la me...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements publics territoriaux de bassin, acteurs essentiels de la gestion par bassins versants verront leur rôle et leurs moyens d'actions renforcés dans les politiques de gestion équilibrée de la ressource et de décentralisation du domaine public fluvial de l'État. » Exposé sommaire :...

À l'alinéa 2, compléter la dernière phrase par les mots : « et par contractualisation équilibrée ». Exposé sommaire : La contractualisation entre les différents acteurs (Collectivités, Etat, usagers) garantit aux agriculteurs le principe d'une contre partie notamment financière aux efforts réalisés pour la constitution de la trame verte.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ». Exposé sommaire : L'atteinte des objectifs de l'article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d'ici 2012 des substances préoccupantes) est conditi...

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres consulaires ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à p...

À l'alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ». Exposé sommaire : L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationne...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhausti...