Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

Nous ne disposons pas du recul nécessaire sur ce dernier point. Les cas de mineurs exécutant un service civique sont rares, ce qui ne signifie pas un échec du dispositif car celui-ci n'a pas encore atteint son « régime de croisière ». Je rappelle que nous avions d'ailleurs prévu, dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, des disp...

Comme vous avez pu le constater, nous avons mené une évaluation approfondie de l'application du dispositif, ce qui constitue une première pour notre Commission. Une enquête sur l'impact du service civique a par ailleurs été lancée auprès de jeunes, et est actuellement toujours en cours, pour évaluer leur appréciation du service civique. Une syn...

Le service civique ne saurait tenir lieu à lui seul de politique publique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, c'est évident. Jean-Philippe Maurer et moi rendrons compte de notre évaluation à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation dans quelques jours Ma première question concerne la promesse principale, qui n...

Je vais parler du 101ème département dans lequel la situation est grave. Force est de constater que les problèmes ne sont pas réglés, comme vous le reconnaissez vous-même d'ailleurs. Nous sommes au coeur du sujet aujourd'hui car les problèmes de Mayotte appellent des solutions, et ces solutions passeront nécessairement par des moyens budgétaire...

En ma qualité de représentant de l'Assemblée nationale au comité stratégique du service civique, je sais que si le seul élément de la formation civique et citoyenne que l'Agence du service civique a souhaité rendre obligatoire est le PSC 1, c'est parce que nous manquions de dispositions législatives mobilisant notre jeunesse sur ce point. Je me...

Quelles que soient les difficultés de mesure du capital économique, du capital humain et du capital environnemental, il semble possible de calculer le « grignotage » du capital naturel. Ne pourrait-on en faire la base d'une nouvelle fiscalité, destinée à financer la reconstitution de ce capital ? Ne faudrait-il pas envisager de taxer non pas l...

À combien évaluez-vous aujourd'hui les sociétés d'autoroutes privatisées semble-t-il à votre corps défendant par Dominique de Villepin en 2005 ? On peut toujours regretter une décision mais cela est plus difficile lorsqu'on a eu à la mettre en oeuvre Quelle est votre position sur les concessions des autoroutes ou voies express existantes ...

S'agissant de la question de la réciprocité, c'est-à-dire de l'accueil en France de futures élites de pays étrangers, je déplore à mon tour d'entendre partout dans les pays de la francophonie le regret de voir la France accueillir de moins en moins de jeunes étrangers, lesquels vont se former ailleurs et souvent dans d'autres langues. La diffus...

Je salue ce travail, qui me sera très utile pour faire de la pédagogie en circonscription sur le Grenelle. Je partage les analyses de Philippe Duron sur les transports et je souhaite évoquer une LGV, chère au président Grouard, qui n'a pas été citée : le Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCLE). Pour autant, les LGV ne permettront pas à ell...

Monsieur le président-directeur général de l'IFREMER, quelles sont les ressources mobilisables à Wallis-et-Futuna, sachant qu'il n'y a pas si longtemps, on pêchait encore à la dynamite dans le lagon ? Nous avons encore peu de parcs marins et d'espaces maritimes protégés. Et certains sont plus menacés par la terre qu'ils entourent que par d'éve...

Le fait de construire plusieurs réacteurs sur un même site ou à proximité les uns des autres augmente-t-il les risques ? Est-ce le cas à Fukushima ? Comment le problème se pose-t-il chez nous ? On comprend que pour l'implantation des installations nucléaires, le littoral et les rives des fleuves soient préférés afin de faciliter le refroidisse...

Le fait de construire plusieurs réacteurs sur un même site ou à proximité les uns des autres augmente-t-il les risques ? Est-ce le cas à Fukushima ? Comment le problème se pose-t-il chez nous ? On comprend que pour l'implantation des installations nucléaires, le littoral et les rives des fleuves soient préférés afin de faciliter le refroidisse...

Je m'interroge sur l'articulation entre le suivi de l'application de la loi au sein de notre Commission, dont la coresponsabilité m'a été confiée avec notre collègue Claude Greff, et le rôle du Comité de suivi de la loi composé de deux sénateurs et de deux députés, qui n'a pas encore été installé. Je voudrais évoquer à cet égard les points sur...

Comme Bertrand Pancher, je rends hommage à l'action des associations. Mais j'ai des difficultés avec les fondations, que j'illustrerai avec un exemple récent. Je note que nos rapporteurs ne souhaitent pas provoquer une inflation législative, ce qui est louable, mais le droit des fondations d'entreprise appelle clarification. L'environnement es...

Je voudrais indiquer à notre collègue Aly que le groupe socialiste a pris l'initiative de présenter quelques amendements visant à mettre en oeuvre certaines de ses recommandations. Cependant, sur les cinq que nous avions déposés, deux d'entre eux se sont vu opposer l'article 40. Je tiens malgré tout à en dire un mot. Le premier a trait à la qu...

Cet amendement vise à étendre à Mayotte la coopération décentralisée. Une récente mission effectuée par notre collègue et doyen Loïc Bouvard, par Daniel Goldberg et par moi-même, dans l'Union des Comores et à Mayotte, a conclu qu'une des causes essentielles de l'immigration clandestine tenait aux écarts de développement, et qu'il convenait de f...

Pourquoi différer la création du fonds mahorais de développement économique et culturel ? Lors de l'examen des crédits de la mission « outre-mer », 10 millions en autorisations de programme et 2,9 millions en crédits de paiement ont été votés. Sauf à vouloir faire de l'année 2011 une année blanche, il convient d'avancer la date de la création d...

Nous pensons utile de poser cette question. Au cas où l'amendement ne serait pas adopté par la Commission, nous le redéposerions en séance.

Les chiffres qu'ont rappelés M. Ménard et M. Juanico ne laissent aucun doute sur les intentions du Gouvernement. Mais la pire contre-publicité qu'on puisse faire au service civique serait de laisser croire que son financement consommera les crédits normalement destinés à la vie associative. Les associations jouent un rôle fondamental de régulat...

Le Conservatoire a-t-il des missions en matière de domaine public maritime, constitué par la zone des cinquante pas géométriques outre-mer ? Pouvez-vous faire le point sur les missions d'intérêt général du Conservatoire ouvertes à des jeunes pour le service civique ? Il serait souhaitable que votre établissement soit représenté dans les nouvell...