Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

a demandé si l'AFD participait à une éventuelle stratégie européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Qu'en est-il de l'énergie solaire, qui pourrait constituer une chance considérable pour les pays du Sud ? Considère-t-on que c'est une technologie insuffisamment performante ? L'urbain non maîtrisé est un autre g...

a remarqué qu'il vaut mieux construire des installations photovoltaïques que des centrales à charbon.

a souligné qu'un texte de loi devait être normatif et fixer des principes. Le fait de renvoyer à un texte réglementaire la définition du « sans OGM » est contraire à cet objectif et contraire à l'impératif de transcription des directives communautaires qui incombe au Parlement. Le rapporteur a rappelé que l'objet du projet de loi n'était pas d...

, s'exprimant au nom du groupe S.R.C., a salué l'excellent rapport présenté par Mme Odile Saugues au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur une proposition de directive très technique. Il s'est félicité de la mise en place annoncée d'un cadre réglementaire dans un système où le désordre prévalait. L'unificati...

a fait part de sa satisfaction, en tant que membre de l'opposition, d'avoir pu être associé au travail d'audition mené par le rapporteur pendant plusieurs mois et a suggéré qu'une synthèse de ces auditions soit annexée au rapport. Ce travail illustre ce que doit être le travail parlementaire de contrôle de l'exécutif, qui est aussi important qu...

a estimé que la recherche de gisements d'économies ne devait pas justifier n'importe quelle mesure restrictive tant en matière d'infrastructure que de moyens matériels et humains. Par ailleurs, si l'on souhaite maintenir une certaine proximité sous une forme ou une autre, des moyens devront être prévus à cet effet. Il est regrettable à cet égar...

s'est félicité que la délégation ait pris l'initiative de ce rapport d'information. Il est par ailleurs heureux que Mme la garde des sceaux expose devant la représentation nationale les grandes lignes de son projet. En tant que représentant du groupe socialiste, radical et citoyen, il a rendu hommage au travail accompli par M. Max Roustan et s'...

a rappelé que rien n'obligeait à avoir un TPI par département, même si l'UMP le préconisait.

a exprimé la crainte que la nouvelle fiscalité envisagée ait des effets pervers, provoquant notamment des reports de trafic selon la qualification des routes. Il a cité l'exemple de la RCEA la route centre Europe Atlantique - qui a une vocation de liaison internationale de l'Europe de l'Est à la péninsule ibérique et au-delà et celui de l'art...

a fait remarquer à M. Parisé qu'il avait fait une réponse très nationale et qu'il n'avait pas évoqué le niveau pertinent de décision, tant sur la programmation à long terme des infrastructures que sur la taxation. Il lui a demandé si l'avancement de ses réflexions ne l'avait pas amené à envisager une harmonisation tarifaire et fiscale à l'échel...

s'est demandé si la question de la fiscalité écologique relevait du seul groupe 6 ou de son association avec le groupe1. Existe-t-il en outre d'autres pistes de financement des projets écologiques ?