Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

Le repli identitaire peut s'exprimer de plusieurs manières comme le montre l'exemple, réel, que je vais citer. Après une vie sexuelle assez libre en France, un homme jeune, né en France, est poussé par sa famille à aller prendre femme au village. Il revient ensuite dans son pays de naissance, la France, et fait venir sa femme après régularisati...

Peut-être faut-il réaliser un effort de formation, raccourcir le temps de prise en charge aux urgences, simplifier le parcours qui mène jusqu'aux urgences médico-judiciaires. Le problème est complexe car nous touchons là au plus profond de l'intime. La vraie difficulté est celle du repérage en amont, ce que j'appellerai le signalement. À cet ég...

La tarification à l'activité, ou T2A, vous paraît-elle adaptée à votre activité ?

Le maintien de la femme victime et de ses enfants dans leur environnement, associé à un éloignement de l'auteur des violences, constitue-t-il une meilleure solution que, comme le suggère la proposition n° 9 du rapport Henrion, leur mise à l'abri ?

Le véritable objectif d'une action de prévention de la violence, c'est de faire en sorte que celle-ci n'ait pas lieu. À cet égard, c'est très tôt que l'éducation au respect de l'autre doit être conduite, puisque l'origine culturelle des violences faites aux femmes tient à un sentiment de supériorité du garçon puis du jeune adulte, enfin de l'ho...

Selon vous, la constatation de l'augmentation des violences faites aux femmes s'explique-t-elle par une parole féminine plus libre ou par l'efficacité renforcée des services de police et de justice ? D'autre part, les violences sont-elles imputables au genre ou aux relations dans le couple ? Enfin, il me semble que s'agissant de la situation o...

Je partage les interrogations du rapporteur. Ce n'est pas parce que les parquets sont débordés qu'il faut les court-circuiter. Ce sont les moyens globaux budgets, formation, expertise, effectifs, qui font défaut, pas le droit.

En tant que législateurs, notre préoccupation, en l'espèce, est de parvenir à faire réprimer la violence contre les femmes comme les autres formes de délinquance. Dès lors, la démarche qui consiste à créer des tribunaux spécifiques n'est pas forcément la meilleure.

Notre objectif est le même. En tout état de cause, il faut travailler à l'efficacité du dispositif existant. S'agissant en particulier de l'articulation entre civil et pénal, il arrive que des juges soient compétents dans les deux domaines : ceux qui traitent les accidents de la route, les juges des enfants. L'amélioration ne passe pas forcémen...

Il est un dénominateur commun entre votre approche et nos travaux, c'est la problématique de la violence liée au genre, à la distinction des sexes. Nous essayons de trouver des solutions juridiques pour régler la question de la discrimination entre les hommes et les femmes où qu'elle se manifeste, indépendamment de leur choix de vie. Les gays s...

Vous semblez dire qu'il n'y a pas de définition des violences psychologiques ou, à tout le moins, que celle-ci relève non du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire. Je pense que l'on ne réglera pas le problème en se privant d'une définition législative. Par ailleurs, à partir du moment où le lien juridique entre les êtres est rompu, ...

Vous semblez dire qu'il n'y a pas de définition des violences psychologiques ou, à tout le moins, que celle-ci relève non du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire. Je pense que l'on ne réglera pas le problème en se privant d'une définition législative. Par ailleurs, à partir du moment où le lien juridique entre les êtres est rompu, ...

Nous sommes tous d'accord sur l'impossibilité d'analyser les phénomènes sans avoir accès à des études comme la vôtre. Il n'y a pas de bonne politique sans évaluation, sans connaissance objective des faits. En matière de délinquance, les bonnes politiques ne sont pas seulement des politiques de réponse, mais aussi des politiques d'évitement, do...

Nous sommes tous d'accord sur l'impossibilité d'analyser les phénomènes sans avoir accès à des études comme la vôtre. Il n'y a pas de bonne politique sans évaluation, sans connaissance objective des faits. En matière de délinquance, les bonnes politiques ne sont pas seulement des politiques de réponse, mais aussi des politiques d'évitement, do...

Il faut saluer la vocation pédagogique de la proposition de loi. Cependant, la rédaction du troisième alinéa de l'article premier est fautive car l'emploi du futur n'est pas de mise dans la loi, seul le présent de l'indicatif à valeur d'impératif. Plutôt que de faire l'objet d'une sanction, la réduction de l'empreinte écologique prévue par le d...

Vous avez soulevé le problème de la coordination entre le procureur et le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Une adaptation de l'organisation judiciaire serait-elle nécessaire pour faciliter le suivi des affaires de violences intrafamiliales par les juges aux affaires familiales ou les juges pour enfants ?

Je rends tout d'abord hommage, Monsieur Soullez, à votre recul quant à la pertinence des statistiques. S'explique-t-il par votre parcours professionnel ? Ensuite, votre enquête permet-elle d'établir un lien entre tel ou tel environnement socio-économique et la survenue de violences conjugales ? Enfin, pensez-vous que si les chiffres sont bien...

Ayant accueilli la semaine dernière le congrès national des maires ruraux dans mon département de l'Allier, je puis témoigner de l'angoisse des élus face à la désertification médicale. Ce n'est plus un risque : c'est une réalité vécue. Lors de l'examen du projet de loi Grenelle I, le concept de « proximité » a été mis en avant pour ses vertus...

s'est interrogé sur l'état d'avancement de la recherche sur le stockage individuel de l'électricité dans les batteries. Quelles sont les perspectives de développement du moteur hybride ? Il y a là un vrai enjeu.

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a noté que l'idée à l'origine de cette organisation imposante et complexe, qui est source de problèmes de gestion des ressources humaines, n'est pas neuve, puisqu'elle date de 200...