Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

La réalité m'apparaît différente. Il y a un décalage entre les discours théoriques et la réalité sur le terrain. Je souhaiterais citer l'exemple des Comores où je me suis rendu récemment. Le maître d'ouvrage dicte quelquefois ses règles. La coopération bilatérale comme multilatérale y reste modeste. La coopération décentralisée butte sur le fai...

Je fus saisi des mêmes doutes en lisant et relisant le tableau comparatif des textes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes, cet après-midi, dans la phase politique de la procédure législative, après qu'un travail de fond sérieux a été fait, nous permettant de parvenir à un texte de qualité. Je ne crois pas que la proposition de loi...

Tout cela met en relief la question d'un comité de suivi. Le rapporteur a évoqué plusieurs hypothèses et je voudrais savoir si le Bureau de l'Assemblée nationale a le pouvoir, au moins pour cette législature, de pérenniser la commission spéciale. Je ne pense pas en effet que le texte relève d'un comité d'évaluation et de contrôle, ni fasse l'ob...

Sur de telles questions, auxquelles nous tenons beaucoup, il ne faudrait pas retirer nos amendements maintenant. Ce sont les amendements dont les auteurs ont été battus en commission, qui sont redéposés en séance.

Les services d'action sociale d'une commune peuvent parfaitement recevoir la domiciliation d'une victime de violences.

Le juge doit pouvoir faire inscrire sur le passeport des victimes une interdiction de sortie du territoire français, afin de les protéger contre des menaces de mariage forcé ou des atteintes aux libertés individuelles à l'étranger.

Il s'agit de qualifier les agissements de harcèlement sexuel à l'intérieur de la fonction publique et de souligner le caractère aggravant, pour un fonctionnaire, de tels faits à l'encontre d'un agent placé sous son autorité.

Lors de son audition, le directeur général d'Air France, M. Pierre-Henri Gourgeon, nous a exposé que le marché ne justifiait pas le maintien d'un hub à Clermont-Ferrand. Pour autant, les petits ou moyens aéroports contribuent à l'aménagement du territoire. Quelle stratégie industrielle adopter pour les aéroports des métropoles régionales le jou...

Ce n'est pas nouveau !

J'aimerais poser deux questions qui concernent des horizons géographiques tout à fait différents. Ma première interrogation a trait à l'aménagement du territoire national par la couverture en vols de courte distance. Lors de la mise en place des noeuds de correspondance il y a vingt ans, le développement de la liaison ferroviaire entre Paris e...

Deux propos dans votre intervention ont été très éclairants : la diversité des initiatives de la Caisse des dépôts et consignations dans le financement du développement durable, et la crise actuelle des fonds propres des entreprises. Partons du postulat, par ailleurs, que le marché carbone est perçu comme la création d'un droit à polluer ; or, ...

Pourtant, on a réussi à le faire pour le marché du SO2, pourquoi ne peut-on aussi le faire pour celui du CO2.?

Avec nos partenaires européens, sommes-nous plutôt dans une logique d'émulation et de concurrence, ou dans une logique de répartition intelligente des grands domaines de recherche ? Toujours dans le domaine international, comment faire en sorte que notre haut niveau de recherche en agronomie tropicale produise davantage d'effets concrets ? Ai...

Je vous rappelle que nous avons voté à l'unanimité, sans aucun état d'âme et en accord avec le Gouvernement, la modification du code de l'éducation prévoyant une éducation à la citoyenneté dans le cadre du service civique. Le code de l'éducation doit s'adapter à l'air du temps : omettre d'y intégrer les conclusions du Grenelle serait sujet à in...

L'amendement CD 496 est défendu.

Les amendements CS 1 et CS 2 font référence à des espaces particuliers, les amendements CS 3 et CS 43 au contexte familial. Par ailleurs, il n'existe à mon avis aucun risque de confusion : le juge des enfants a vocation à défendre les enfants, alors que la présente proposition de loi porte sur le contexte familial sauf à considérer que les enf...

Je propose d'ajouter, après les mots : « une ordonnance de protection », les mots : « incluant éventuellement les enfants. ».

Il conviendrait de ne pas préciser le statut des couples visés par le 3 ter, afin que les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les charges du mariage puissent être fixées dans tous les cas.

Il n'est nulle part précisé que l'ordonnance de protection pouvait prendre en compte un quelconque aspect psychologique. Le sujet soulevé par notre collègue Martine Billard mérite donc bien de trouver une solution juridique adaptée.

Inscrira-t-on un jour le respect de la dignité de la personne humaine dans notre Constitution. ?