Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

J'ai été très heureux de vous entendre rendre hommage à l'initiative des parlementaires. Ce n'était pas exactement ce qu'il m'avait semblé au mois de novembre dernier, lorsque, répondant à une question en séance publique, vous aviez parlé non pas d'un amendement gouvernemental, mais d'un projet de loi. Fort heureusement, le lendemain, Guy Geoff...

Il pourrait saisir le juge au nom et à la place de la personne qui hésiterait à aller spontanément dans un commissariat.

Vous avez insisté sur la nécessité de contacts entre le juge civil et le juge pénal, pour mieux protéger la victime et sanctionner plus justement l'auteur des violences. La mission a débattu de l'institutionnalisation dans les juridictions d'un pôle spécialisé, qui regrouperait notamment, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. ...

Nous souhaitions éviter tout dérapage pouvant résulter d'appellations trop globales, mais notre rédaction était sans doute trop restrictive. Nous retirons donc l'amendement. J'insiste par ailleurs sur le fait que nous ne voulons pas que le service civique soit ouvert à des personnes morales qui n'ont rien à faire avec celui-ci ou qui pourraie...

Comme je viens de l'expliquer, nous avons jugé nécessaire qu'une disposition législative permette à l'Agence du service civique et à l'autorité de l'État de refuser l'agrément pour le service civique à un certain nombre d'organismes dont cet amendement présente la liste. J'indique que nous le rectifions pour ne pas viser les syndicats professio...

Nous sommes d'accord sur le fond. J'ajoute qu'il faut absolument que se développe un service civique européen, quelle que soit la forme que les États lui donneront. La seule chose qui me gêne dans la formulation de l'amendement de M. Bourg-Broc est le mot « contrepartie », qui laisse entendre une réciprocité nombre pour nombre qui me paraît re...

Vous ne nous proposez pas cette fois de remplacer l'expression « engagement de service civique » par celle de « contrat de service civique » ?

Afin qu'il apparaisse clairement que le législateur veut à tout prix éviter que le service civique ne prenne la forme d'un emploi dégradé, nous proposons de poser le principe qu'il « ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié ».

Étant favorables au dispositif auquel le haut commissaire vient de faire référence, nous retirons l'amendement.

Nous voulons un État moderne, qui fasse de la gestion prévisionnelle des jeunes demandeurs d'emploi et nous souhaitons par conséquent que l'on n'utilise pas le service civique pour éviter de les comptabiliser dans les statistiques du chômage ou d'avoir à leur trouver une formation ou un stage à l'issue de leur service civique. C'est pourquoi n...

En effet, c'est une absence d'emploi.

Nous sommes également tout à fait défavorables au fractionnement des missions du service civique introduit par le Sénat.

La proposition de loi adoptée par le Sénat réduit à 35 heures la durée du service civique pour les mineurs de seize à dix-huit ans. Il ne faut pas modifier cet équilibre. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Notre amendement a le même objet mais il nous semble préférable d'utiliser l'expression « moins d'un an ».

Même si le Gouvernement conteste qu'il y ait un régime général des congés, il faut bien permettre aux jeunes de se reposer pendant leur service civique. Nous avions d'abord envisagé pour cela de faire référence aux cinq semaines de conges payés annuels mais cela aurait obligé à calculer prorata temporis à quelle durée le jeune avait droit. Nous...

Lesquelles ?

Dans ces conditions et en souhaitant que nous soyons associés à l'élaboration du décret, je retire l'amendement.

Les engagements de volontariat international, soit en administration (VIA), soit en entreprise (VIE) sont validés comme engagements de service civique. Pour que de tels engagements aient véritablement un caractère civique, nous proposons que ces jeunes, qui ont un bon niveau d'études mais qui n'ont pas pour autant une grande connaissance en mat...

En effet, le mot « participent » recouvre l'idée que le jeune reçoit une formation et celle qu'il restitue son expérience. Peut-être faudrait-il confier à l'Agence du service civique le soin de mettre en oeuvre ce principe qui semble faire l'unanimité. Je retire donc l'amendement afin que nous recherchions la meilleure rédaction possible.

Je ne souhaite pas que notre discussion laisse penser que nous méprisons le bénévolat, lequel doit être d'une manière ou d'une autre valorisé. En l'occurrence, j'ai moi-même proposé à M. le haut commissaire d'élaborer un texte spécifique en concertation avec le monde associatif. Le mélange des genres, en revanche, n'est pas plus heureux que l'...