Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

Je retiens donc le principe selon lequel vous corrigerez votre amendement en ce sens.

Mon intervention est d'ordre rédactionnel : la phrase, à la fin de l'alinéa 3 : « Ces missions seront précisées par voie réglementaire », couvre à mon sens tous les dispositifs. Or nous la retrouvons telle quelle à l'alinéa 4, à propos des missions du service civique. N'y a-t-il pas redondance ?

Même si je comprends les intentions de Mme la rapporteure pour avis, je crains que de tels ajouts n'alourdissent inutilement le texte et ne suscitent des confusions sur nos intentions, sauf à préciser qu'il s'agit bien de défense et de sécurité civiles.

Ne serait-il pas possible de modifier le sous-amendement en spécifiant qu'il s'agit de missions de défense et de sécurité « civiles », ou de prévention ?

Parce qu'il faut user de la voie réglementaire avec discernement, ce sous-amendement dispose que seules « Les rubriques obligatoires constitutives des fiches descriptives pour chaque mission sont précisées par voie réglementaire ».

Ces périodes incluant les congés, six mois effectifs de mission supposent une durée supérieure en l'occurrence de neuf mois, ce qui correspond à la durée moyenne envisagée par M. le haut commissaire pour ce service civique.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition que nous avions en effet appelée de nos voeux sans pouvoir la présenter, en raison de l'article 40. Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 184. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 180 de la rapporteure pour avis.

Sous réserve des évaluations prévues et même si l'adoption de ce sous-amendement ne contribue pas en effet à clarifier le texte, nous soutenons l'initiative des milieux associatifs qui l'ont porté.

Votre désaccord porte-t-il sur le fond, ou seulement sur l'emplacement ?

Pour notre part, nous craignons que l'expression « personne morale agréée » ne conduise à sortir du cadre strict du service civique. Favorables à un service civique « seniors », nous le sommes aussi à l'accueil de jeunes volontaires par les associations, par les collectivités locales et leurs établissements publics, ou par des antennes locales ...

Partisans de l'évaluation, nous le voterons.

Voilà des dispositions que nous aurions difficilement pu proposer, compte tenu de l'article 40 de la Constitution ! Cette organisation de la gouvernance du service civique nous paraît adaptée aux buts que nous poursuivons, puisque le GIP regroupera notamment l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'INJEP, qui apportera sa plus-value int...

Madame la présidente, merci de m'accueillir dans cette Commission. Le groupe SRC se réjouit d'examiner un texte d'origine parlementaire, dont l'auteur est le président, radical de gauche, du groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat. Même si M. le haut-commissaire et ses services lui ont apporté leur appui dans l'...

Les bilans sont évidemment utiles pour orienter les politiques. N'y a-t-il pas cependant un risque de déconnexion entre les comptages des « grands obligés » définis par l'article 26 et les efforts des citoyens du même territoire ? Comment mettre en cohérence les approches macro-économique et micro-économique de ces comptages et faire en sorte q...

Mon collègue Maxime Bono et moi-même n'avons pas eu de réponse précise sur la question de la régénération du réseau. Comment envisagez-vous de faire respecter la disposition du Grenelle 1 selon laquelle il ne revient pas aux collectivités, mais à l'État, de s'en acquitter ? Depuis l'année dernière, il n'y a plus de crédits fléchés de RFF ; les ...

Mon collègue Maxime Bono et moi-même n'avons pas eu de réponse précise sur la question de la régénération du réseau. Comment envisagez-vous de faire respecter la disposition du Grenelle 1 selon laquelle il ne revient pas aux collectivités, mais à l'État, de s'en acquitter ? Depuis l'année dernière, il n'y a plus de crédits fléchés de RFF ; les ...

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La stabilisation des ralentissements du trafic que l'on a souvent réclamée a été obtenue en fait par la suspension de lignes existantes ; ainsi du premier tiers de la liaison Paris-Ussel. Il faut, par ailleurs, respecter les engagements pris dans le Grenelle I en matière d'investissements. La dette originelle empêche RFF de conduire la politiq...

Pourriez-vous revenir, Monsieur le secrétaire d'État, sur les raisons du dépôt de cet amendement gouvernemental et de son absence dans le texte initial ?

suggère que la commission des affaires économiques ait une approche « verticale » des problèmes, l'appréhension transversale relevant de la commission du développement durable.