Interventions en commissions de Bernard Lesterlin

Puisqu'il est désormais acquis que l'État prendra en charge l'intégralité de l'indemnité versée aux volontaires, ces amendements visent, d'une part, à ce que cette dernière, en fonction des situations spécifiques de chaque jeune, soit suffisante de manière à ce que rien ne soit laissé à leur charge et, d'autre part, qu'elle soit fixée par d...

Il n'est d'ailleurs pas question des seules associations mais également des autres organismes d'accueil.

Nous proposons que des familles puissent accueillir le soir ou les fins de semaine des volontaires que leurs missions éloignent de leur domicile, de façon à favoriser les liens intergénérationnels et la mobilité. Un aménagement fiscal en faveur des familles pourrait en outre être envisagé.

Ne serait-il pas opportun de préciser que les charges sociales sont prises en charge par l'État ?

C'est l'imprécision de l'amendement du Gouvernement relatif au GIP qui peut susciter des inquiétudes car, s'il est prévu un agrément au niveau central, rien n'est dit de la validation des missions elles-mêmes, au niveau local. C'est pour cela que, sans aller jusqu'à une bureaucratie excessive, nous proposons de renoncer exceptionnellement à la ...

Cet amendement répond à la même préoccupation que l'amendement AC 29.

Nous aussi.

L'amendement du Gouvernement nous conduit à proposer si ce n'est de modifier l'organisation administrative, du moins de prévoir que les missions confiées à des volontaires mis à disposition d'organismes non agréés seront validées par les services déconcentrés de l'État. Nous sommes d'ailleurs conscients des difficultés que rencontrent les serv...

Je me réjouis que l'on insiste de la sorte, comme nous l'avions souhaité, sur la notion de solidarité.

Nous avons cru comprendre que le Gouvernement prendrait, d'ici l'examen de ce texte en séance publique, une initiative relative au volontariat associatif. Dans cette attente, conformément à la demande de nombreuses associations, il nous paraît souhaitable de nous en tenir à la loi de 2006. C'est l'objet de cet amendement comme de ceux qui vont ...

Il ne faut effectivement pas oublier qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, même si les services de M. le haut commissaire ont apporté leur aide dans la rédaction des dispositions les plus techniques. C'est au législateur qu'il appartient de définir le cadre dans lequel il convient d'organiser cet engagement de la jeunesse au servi...

Le service civique sera intégré dans le code du service national, service qui est déjà défini comme « universel » dans l'article L. 111-1.

Le code du service national intégrera le service civique : aussi son titre doit-il le mentionner, en vue de développer son caractère international, qui doit être pour chacun une priorité puisque ce service répond à une initiative de plusieurs pays européens Italie, Pologne, Royaume-Uni, Belgique ou Allemagne. Or l'intitulé « service national ...

Nous attachons une importance d'autant plus grande à la réintroduction du concept de solidarité dès le premier article de la loi que l'article L. 111-3 du code du service national, qui le mentionne dans son deuxième alinéa, sera supprimé par l'amendement de coordination AC 51 de Mme la rapporteure. Or il y a unanimité en notre sein sur un corps...

Nous ne sommes pas en retrait par rapport à l'actuel code du service national, puisque l'article L. 111-3, qu'il est prévu de supprimer, disposait que les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Dans le c...

Je vous remercie de bien vouloir rectifier cet amendement en ce sens.

Nous approuvons cet amendement qui permet de reprendre les deux notions qui devront être développées lors de cette journée en vue, à la fois, d'informer les adolescents sur les métiers de la défense il convient de pourvoir nos forces armées des effectifs nécessaires , et d'insister sur la citoyenneté, qui doit être au coeur du nouveau servic...

Monsieur le haut commissaire, les modifications de la JAPD auront pour conséquence de faire entrer dans une journée, qui commence à neuf heures et se termine à dix-sept, un trop grand nombre de choses ! Nous avons rencontré ce matin le général commandant la direction du service national, chargée de l'organisation de la JAPD : selon lui, on ne s...

Je suis favorable à cet amendement.

Nous sommes sur le fond favorables à la rédaction de l'article L. 120-0-A, sous réserve que soient examinés les sous-amendements que nous présentons ainsi que votre proposition, madame la rapporteure, de faire figurer dans cet article le « devoir de solidarité » : à quel endroit du texte comptez-vous l'insérer ?