Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Depierre
265 propositionss de loi signées
10
11
12
13
14
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
09/01/2008 — Proposition de loi N° 307 relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement
Cosignataire
27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire
Cosignataire
03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux
Cosignataire
03/12/2007 — Proposition de loi N° 144 visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif
Cosignataire
16/11/2007 — Proposition de loi N° 365 visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 225 visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 326 tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 334 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 219 instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Auteur
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
10
11
12
13
14
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org