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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Depierre
265 propositionss de loi signées
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13
14
23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
Cosignataire
29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Cosignataire
22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical
Cosignataire
19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Cosignataire
16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale
Cosignataire
25/04/2008 — Proposition de loi N° 766 constitutionnelle relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
Cosignataire
18/04/2008 — Proposition de loi N° 720 visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques
Cosignataire
10/03/2008 — Proposition de loi N° 527 visant à promouvoir l'embauche des seniors
Cosignataire
07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
14/02/2008 — Proposition de loi N° 707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
Cosignataire
24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
Cosignataire
15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie
Cosignataire
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