Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement sur l'avenir du régime agricole, la cour recommande de systématiser les échanges d'informati...

Thèmes : sécurité routière ; Union européenne ; accidents. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de la route dans l'Union européenne. Le 11 octobre dernier, un rapport relatif à la sécurité routière a été présenté au Parlement européen. Il indique que la route tue plus de 40 000 personnes par an dans l'Union, le risque de mort d'un motard est 17 fo...

Thèmes : enseignement secondaire ; médecine scolaire ; bilans de santé. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan santé en classe de cinquième. En effet, il semblerait que tous les élèves des classes de cinquième bénéficieront prochainement d'une consultation gratuite chez un médecin libéral, pour un bilan santé complet. Le praticien transmettra ces informations aux médecins scolaires. Cette mesure concernerait...

Thèmes : État ; décentralisation ; conséquences. formations paramédicales

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décentralisation des formations paramédicales. En effet, la décentralisation transfère les moyens financiers de l'État aux régions et leur articulation entre conseil régional et structures gestionnaires. Il lui serait agréable de connaître les propositions du Gouvernement quant à la répartition harmonieus...

Thèmes : santé ; épidémies ; suivi par satellite. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. En effet, selon un article paru dans la presse, les satellites pourraient constituer un nouveau moyen de lutte contre les maladies infectieuses. Depuis 1998, le Centre national d'études spatiales développe des programmes de télé-épidémiologie, ayant pou...

Thèmes : santé ; épidémies ; suivi par satellite. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. En effet, selon un article paru dans la presse, les satellites pourraient constituer un nouveau moyen de lutte contre les maladies infectieuses. Depuis 1998, le Centre national d'études spatiales développe des programmes de télé-épidémiologie, ayant pou...

Thèmes : enseignement supérieur ; développement ; formations. botanique et zoologie

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de spécialistes de la faune et de la flore en France. En effet, actuellement, lorsque l'on veut mener une étude sur la faune ou la flore, on rencontre des difficultés pour trouver un spécialiste en la matière, que ce soit un zoologue ou un botaniste. Il semble qu'il y ait une désaffection pour ce t...

Thèmes : santé ; épidémies ; suivi par satellite. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. En effet, selon un article paru dans la presse, les satellites pourraient constituer un nouveau moyen de lutte contre les maladies infectieuses. Depuis 1998, le Centre national d'études spatiales développe des programmes de télé-épidémiologie ayant pour...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret d'application relatif au détachement dans le secteur des transports. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises inclut plusieurs dispositions relatives au transport routier et notamment des dispositions concernant l'application des règles de détachement, c...

Thèmes : santé ; saturnisme ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme. En effet, il semblerait que la mise en oeuvre de la lutte contre le saturnisme se heurte à certaines difficultés, notamment la mise en vente des immeubles concernés. Aussi, il lui serait agréable de connaître les solutions que le Gouvernement compte mettre en ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; emplois pénibles. retraite anticipée

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'état des négociations portant sur la retraite des personnes qui exercent un métier pénible. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a pris en compte la pénibilité de certains métiers. Trois ans à compter de la promulgation de cette loi, des négociations branche d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; points. récupération. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le permis à points. Ce permis est entré en vigueur en France en 1992 et plusieurs dizaines de pays dans le monde appliquent des réglementations similaires. Son objectif est de modifier les comportements des conducteurs afin d'éviter la survenance de nouvelles infractions. Depuis 2002, les chiffres de l...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; élimination. procédés

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dommages causés dans la nature par le déversement de pétrole brut et de ses dérivés utilisés dans les industries chimiques et plastiques. Des chercheurs irlandais se sont intéressés à certains types de bactéries capables de nettoyer ces résidus pollua...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; radon. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le radon. Des études européennes ont démontré qu'une concentration significative dudit élément est à l'origine de près de 20 000 cas de cancer du poumon en Europe et qu'il se concentre de manière significative dans le sol et à l'intérieur des maisons. Aus...

Thèmes : environnement ; protection ; écologie industrielle. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les « écoparcs ». En effet, les éco-industries sont vouées à se développer, on parle « d'écologie industrielle », l'idée étant de concevoir des systèmes de production industrielle comme des écosystèmes dans lesquels les résidus industriels d'une entrepris...

Thèmes : élevage ; bovins ; insémination. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insémination bovine. L'insémination bovine bénéficie d'une nouvelle réglementation depuis la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et l'ordonnance du 7 décembre 2006. Pour pouvoir pratiquer cette activité, les opérateurs doivent être titulaires de l'agrément sanitaire en qualité de centre de ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur les médecins libéraux, la démographie, les revenus et le parcours de soins, la cour rec...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, et partant du constat que le taux de couverture complémentaire des étudiants est bien moindre que celui de l'ensemble de la population, il est proposé de met...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; carte de pêche. bénéficiaires. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de la carte de pêche pour les conjoints. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a supprimé les cartes exonérées. Par conséquent, la carte de conjoint n'existe plus. Or, elle présentait de nombreux avantages et avait un prix très intéressant. De nombreux pêcheurs ...

Thèmes : recherche ; médecine ; autisme

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recherches en matière d'autisme. En effet, selon une étude américaine, publiée en novembre 2006, il y a de grandes évidences pour penser à une prédisposition génétique de l'autisme. Les auteurs de cette étude, en fonction des découvertes au niveau du chromosome 7q31, ont analysé le...