Bérengère Poletti
Question N° 2842 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les « écoparcs ». En effet, les éco-industries sont vouées à se développer, on parle « d'écologie industrielle », l'idée étant de concevoir des systèmes de production industrielle comme des écosystèmes dans lesquels les résidus industriels d'une entreprise deviennent les matières premières d'une autre entreprise, par exemple, la chaleur dégagée par les machines devient le système de chauffage de l'entreprise et de celles situées à proximité. Les avantages de ce système sont nombreux : réduction des gaz à effet de serre, diminution des coûts, approche citoyenne, image de marque améliorée, etc. Le Danemark est en pointe dans ce système d'écoparc avec celui de Kalundborg, où l'on parle de « symbiose industrielle ». Après trois décennies d'efforts, les projets d'échange de déchets et d'énergie entre les sites de production se sont développés. Aujourd'hui, il s'agit d'une des principales zones industrielles du Danemark et elle est composée de neuf sites dont les plus importantes centrales thermiques et raffineries du pays. En France, on trouve des projets en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, notamment sur le site qui était réservé à la construction du Stade de France, maintenant à Saint-Denis. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cet écoparc danois, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de développer ce type de projet en France, d'autre part.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Il existe en France des parcs à l'image de celui de Kalundborg situé au Danemark. Il convient toutefois de noter que chacune des situations décrites, ainsi que d'autres déjà existantes ou en projet, est spécifique, qu'il s'agisse des entreprises ou des activités implantées. Le développement de telles synergies demande un long et méthodique travail et une volonté partagée des divers acteurs locaux. Le Gouvernement encourage l'émergence de tels projets dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire. Au niveau local, les 379 pôles d'excellence rurale labellisés (notamment ceux qui concernent les bioénergies) constituent une illustration réussie d'écoparcs. À une autre échelle, les pôles de compétitivité encouragent les rapprochements non seulement entre entreprises, mais aussi avec les acteurs de la recherche et de la formation. Plus globalement, la nouvelle génération de contrats de projet Etat-Régions couvrant la période 2007-2013, en se fixant pour objectif de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, favorise la montée en puissance de « l'écologie industrielle ». L'efficacité dans l'utilisation des matières premières et des matériaux est gage d'un moindre impact sur l'environnement, mais aussi de gains économiques à l'époque où le cours des matières premières augmente fortement. L'institut français de l'environnement (IFEN) a entrepris une analyse détaillée des flux de matière pour la France. Ces travaux pourront aider les entreprises, mais aussi les territoires qui voudront inciter à une meilleure intégration de l'utilisation des flux de matière sur le plan local. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les travaux menés dans le groupe 6 « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi » ont porté sur la mobilisation et la coordination des pôles de compétitivité travaillant dans le domaine de l'environnement, en préconisant de mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, et la promotion d'une économie circulaire, notamment en systématisant les analyses de flux de matières à l'échelon des territoires.
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