Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Verneuil

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie de Verneuil. La maladie de Verneuil, ou hidrosadénite suppurée, est une infection de la peau qui se manifeste par des lésions, des abcès douloureux dans les plis de la peau. C'est une maladie orpheline, incurable, qui toucherait 60 millions de personnes dans le monde. Cette malad...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile et assurance dommages ouvrages ; obligation de souscription. établissements publics territoriaux de bassin

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la non-obligation de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile et dommages ouvrages pour les ouvrages de type prévention contre les inondations réalisés pour un établissement public territorial de bassin (EPTB). En effet, bien qu'intéressant ...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; FFIPSA. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, l'avis sur les tableaux d'équilibre, la cour recommande d'apporter les re...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sésam Vitale. laboratoires. utilisation. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation de la carte Vitale. En effet, 200 233 professionnels de santé utilisent la carte Vitale quotidiennement. C'est le cas de 95 % des pharmaciens, 81 % des médecins généralistes mais seulement 14 % des laboratoires. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvern...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les prix des médicaments déremboursés. En effet, depuis l'annonce du déremboursement de certains médicaments, force est de constater une augmentation importante de leur prix. De plus, d'une officine à l'autre ces prix peuvent également être très différents. Face à ces constats, il semble qu...

Thèmes : santé ; épidémies ; risques épidémiques. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiques. La France n'est pas à l'abri de crises sanitaires de grande ampleur. Une réflexion doit être engagée par les pouvoirs publics. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) vient de rendre un rapport sur les risques épidémiqu...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle d'étaler les paiements de la cotisation de sécurité sociale. Le montant de la cotisation étudiante (18...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de créer un livret qui pourrait être remis à tous les étudiants au moment de l'inscription administrat...

Thèmes : recherche ; médecine ; dystrophie musculaire. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recherche en matière de dystrophie musculaire. Cette maladie génétique mène à la paralysie et il n'existe, à ce jour, aucun traitement. Cependant, les chercheurs italiens ont mis au point une nouvelle thérapie basée sur l'utilisation de cellules souches adultes qui se diffusent avec effi...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'aspartame. En effet, en juillet 2005, la fondation scientifique Ramazzini avait publié les résultats d'une étude portant sur 1 800 rats. Lesdits rats s'étaient vus administrer d'importantes doses d'aspartame tout au long de leur vie. Les résultats avaient mis en évidence une hausse des ca...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie d'Alzheimer. Selon une étude menée sur des souris par des chercheurs américains, il semblerait que l'excès de sucre favorise le développement de la maladie d'Alzheimer. En effet, les chercheurs ont comparé les capacités mentales et la santé de deux groupes de souris nourries norm...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme de médecine obtenu dans un pays ne faisant partie ni de l'Union européenne ni de l'espace économique européen. En effet, la circulaire DHOS P2/2007/201 du 15 mai 2007 supprime à compter du 1er janvier 2008 les autorisations pro...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, sur les résultats et le financement des régimes sociaux, la cour recomman...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; mission d'information. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose d'adapter le droit fiscal aux besoins de l'économie en « soutenant les p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cybercriminalité. En effet, la première cyberrançon vient d'être découverte. Des pirates informatiques lancent un virus informatique de type « cheval de Troie » baptisé Trojan Gpcoder qui, une fois présent sur les ordinateurs, crypte les fichiers et pour y accéder de nouveau, le programme virus e...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 1...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les orientations données dans l'enseignement agricole public pour les futures rentrées scolaires. En effet, pour les futures rentrées scolaires, les classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole ainsi que les classes de la série S ne seraient pas retenues dans les priorités assignées à l'enseignement...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; ergothérapeutes. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret d'actes régissant l'exercice des ergothérapeutes. En effet, ce décret d'actes date de 1986. Or la profession a évolué pour répondre au plus près aux besoins des personnes handicapées. Le fait que ce décret n'ait pas évolué en même temps que la profession confronte ces professionne...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur l'avenir du régime agricole, la cour recommande d'accélérer la restructuration du résea...