Bérengère Poletti
Question N° 2860 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 %, et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, et plus particulièrement sur les infections ostéo-articulaires, le rapport propose de mettre en place des unités de référence pour la prise en charge de ce type d'infections. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. La troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales qui s'est déroulée en juin 2006 montre que 4,97 % des patients étaient infectés le jour de l'enquête, soit 17 820 patients. Elle a concerné 2 337 établissements de santé publics et privés, représentant 95 % des lits d'hospitalisation et 358 467 patients. Les résultats de cette enquête suggèrent une diminution modérée (- 4 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (- 38 %) de la prévalence des patients infectés par staphylococcus auréus résistant à la meticilline (SARM). La prévalence des patients infectés mesurée en 2006 en France se situe dans les limites basses des 4,9 à 8,5 % mesurés lors d'autres enquêtes européennes depuis 2000. La diminution de prévalence constatée pour les SARM est encourageante, cohérente avec les données issues d'autres réseaux de surveillance et en faveur de l'impact des plans de lutte contre les bactéries multirésistantes développés ces dernières années. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés. Un des axes du programme concerne l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux dont la mise en place de centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires. Le ministre en charge de la santé a annoncé aux premiers états généraux de la lutte contre les infections nosocomiales, le 9 février 2007, la mise en oeuvre de ces centres. L'avis du comité technique des infections nosocomiales et infections liées aux soins, paru le 28 août 2006, qui s'appuie sur un cahier des charges élaborées par six sociétés savantes et un représentant des usagers, sert de base à l'élaboration d'un référentiel en vue de reconnaître de tels centres. Un recensement des centres pouvant répondre à cette prise en charge va être mené et une reconnaissance de six centres devraient avoir lieu d'ici à fin 2008. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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