Bérengère Poletti
Question N° 3386 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de créer un livret qui pourrait être remis à tous les étudiants au moment de l'inscription administrative auprès des établissements. Ce livret comprendrait des informations sur le fonctionnement du régime de sécurité sociale et sur les différentes possibilités d'aide à l'acquisition d'une mutuelle, dispositifs complexes sur lesquels l'information est actuellement déficiente. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement mène actuellement des réflexions à ce sujet, et s'il entend créer un tel document.
Réponse émise le 5 février 2008
La couverture maladie des étudiants est assurée, en ce qui concerne la couverture de base, par les mutuelles d'étudiants qui peuvent également leur proposer une couverture complémentaire. Les étudiants connaissent bien ces mutuelles qui peuvent leur délivrer toutes les informations utiles sur le fonctionnement de la couverture de base et sur les services qu'elles proposent au titre de la couverture complémentaire. Pour autant, la couverture complémentaire n'est pas suffisamment développée dans la population étudiante puisque certaines études établissent que 81 % d'étudiants disposent d'une couverture maladie complémentaire. Ce taux est de 92 % dans la population générale. La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) sont deux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour permettre de lever l'obstacle financier à l'accès aux soins des personnes disposant de ressources faibles ou modestes. Ces deux dispositifs s'adressent aux étudiants comme au reste de la population. Cependant, le mécanisme d'accès à ces dispositifs semble insuffisamment adapté à la population étudiante puisque les demandes doivent être déposées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, alors que l'interlocuteur naturel des étudiants pour leur couverture de santé est la mutuelle d'étudiants. Conscient de cette difficulté, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite apporter une réponse adaptée à cette population pour qu'elle dispose d'une large information lui permettant d'accéder à une couverture maladie complète au moyen d'une démarche simple. Pour ce faire, des contacts sont engagés avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en vue d'une action coordonnée avec les mutuelles d'étudiants permettant à ces derniers de disposer de toute l'information nécessaire à l'accès à la CMU complémentaire et à l'ACS au moment de leur inscription en établissement d'enseignement supérieur. D'ores et déjà, des réflexions destinées à un renforcement de coordination à partir de la prochaine rentrée universitaire ont été entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.