Bérengère Poletti
Question N° 15598 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme de médecine obtenu dans un pays ne faisant partie ni de l'Union européenne ni de l'espace économique européen. En effet, la circulaire DHOS P2/2007/201 du 15 mai 2007 supprime à compter du 1er janvier 2008 les autorisations provisoires d'exercice en qualité d'infirmier pour ces médecins, qui devront désormais obtenir en France le diplôme d'État infirmier, pour lequel ils bénéficient de conditions particulières. Dans un contexte de pénurie de personnel soignant, cette disposition ne manquera pas de créer de nombreuses difficultés aux établissements de santé publics et privés ayant recours aux médecins étrangers. De plus les instituts de formation en soins infirmiers devront faire face à des vagues d'inscriptions massives auxquelles ils ne pourront pas répondre. Aussi, il lui serait agréable de savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier aux difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître au cours de l'année 2008.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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