Bérengère Poletti
Question N° 3173 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan santé en classe de cinquième. En effet, il semblerait que tous les élèves des classes de cinquième bénéficieront prochainement d'une consultation gratuite chez un médecin libéral, pour un bilan santé complet. Le praticien transmettra ces informations aux médecins scolaires. Cette mesure concernerait 740 000 adolescents pour un coût approchant 15 millions d'euros. Aussi, il lui serait agréable de connaître le calendrier de mise en application de ladite mesure.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance vise à renforcer le rôle de la prévention dans la protection de l'enfance et a instauré dans cet objectif la mise en place de bilans de santé réguliers au cours de la scolarité et prévoit qu'« au cours de la sixième, neuvième, douzième et quinzième année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à une contribution pécuniaire de la part des familles ». Les textes permettant d'organiser ces visites chez les médecins et d'en assurer le financement par la solidarité nationale sont actuellement en cours de préparation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.