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Propositions de loi de Bérengère Poletti

318 propositionss de loi signées

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19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2058 relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école

30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

17/07/2009 — Proposition de loi N° 1533 tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1818 visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1716 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

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