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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Arlette Franco
111 propositionss de loi signées
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26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Cosignataire
06/02/2008 — Proposition de loi N° 653 relative au baptême républicain
Cosignataire
06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 360 relative à l'intégration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 310 relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
18/12/2007 — Proposition de loi N° 372 visant à modifier le pourcentage de l'effectif légal du conseil municipal servant à déterminer le nombre d'adjoints au maire
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés
Cosignataire
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