Amendements d'Antoine Herth

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « L. 536-1, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 de cet article : « les références « L. 125-3, » et « , L. 533-2 » sont supprimées ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 20 de cet article, après le mot : « confinée », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement antérieur du rapporteur au nom de la commission visant à modifier la rédacti...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « une variété génétiquement modifiée », les mots : « un organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans les alinéas 12, 15 et 17 de cet article, substituer aux mots : « de la société civile », les mots : « économique, éthique et social ». Exposé sommaire : La dénomination « comité de la société civile » pour laquelle a opté le S...

Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « Lorsqu'une demande en vue de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est susceptible de répondre à un besoin urgent de santé publique, cet avis peut, à la demande du ministre chargé de la santé, faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire ; » Exposé ...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 du I de l'article 44 sexies A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses de recherche visées au 3° a. de l'article 44 sexies-0 A ou les travaux de recherche mentionnés au 3° b. de ce même article concernent le domaine de la génomique végétale, la période ...

Supprimer les alinéas 8 et 9 de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre d'extraire les dispositions contenues au II afin de pouvoir les placer ultérieurement dans un article séparé.

Le 4° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, l'agence veille à ce que les procédures d'évaluation mises enoeuvre prennent en compte les activités d'expertise conduites par ces personnels dans le cadre de commissions à caractère consultatif placées auprès d'une autorité de l'État,...

Dans l'intitulé du chapitre V ter, supprimer les mots : « en génomique végétale ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre l'insertion ultérieure au sein du chapitre Vter d'un amendement concernant la valorisation de l'expertise dans la carrière des chercheurs, sans que celle-ci soit spécifiquement liée à un domaine de r...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « contenant des ou consistant en », les mots : « composés en tout ou partie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la division et l'intitulé : « Chapitre V bis « Autres dispositions d'adaptation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 23 de cet article, substituer au mot : « Elle », les mots : « L'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 20 de cet article, après les mots : « des risques pour l'environnement », insérer les mots : « et la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les dispositions de cet alinéa reprennent strictement celles de l'article 23 de la directive 2001/18/CE. Toutefois, cette directive dans son article 2 définit l'éva...

Dans l'alinéa 20 de cet article, après la référence : « L. 533-5 », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Avant l'article L. 533-4, est insérée une division intitulée : « Section 3 : mise sur le marché » » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité des dispositions du chapitre III.

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 533-3-2. - S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci, une ou plu...

Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots : « ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles », les mots : « , si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles ou si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire est susceptible d'avoir des consé...

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « ainsi rédigée : « Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative après avis du Haut conseil des biotechnologies qui examine les risques que peut présenter la dissémination pour l'environnement et la santé publique. » Exposé sommaire : Amendement réd...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après l'article L. 533-2, est insérée une division intitulée : « Section 2 : dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché » comprenant les articles L. 533-3 et L. 533-3-1. » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité d...

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après l'intitulé du chapitre III, est insérée une division intitulée : « Section 1 : dispositions générales » comprenant les articles L. 533-1 et L. 533-2. » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité des dispositions du chapitre III.