Amendement N° 88 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 20 de cet article, après la référence : « L. 533-5 », substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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