Amendement N° 93 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 11 bis
Dans l'intitulé du chapitre V ter, supprimer les mots :
« en génomique végétale ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre l'insertion ultérieure au sein du chapitre Vter d'un amendement concernant la valorisation de l'expertise dans la carrière des chercheurs, sans que celle-ci soit spécifiquement liée à un domaine de recherche particulier.
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