Amendement N° 467 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth, MM. Ollier, Jacob, Le Déaut, Laffineur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans les alinéas 12, 15 et 17 de cet article, substituer aux mots :
« de la société civile »,
les mots :
« économique, éthique et social ».
Exposé Sommaire :
La dénomination « comité de la société civile » pour laquelle a opté le Sénat ne reflète pas clairement la vocation de ce comité. Le présent amendement propose donc un retour au texte initial du gouvernement.
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