Amendement N° 89 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 20 de cet article, après les mots :
« des risques pour l'environnement »,
insérer les mots :
« et la santé publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Les dispositions de cet alinéa reprennent strictement celles de l'article 23 de la directive 2001/18/CE. Toutefois, cette directive dans son article 2 définit l'évaluation des risques pour l'environnement comme « l'évaluation des risques (…) pour la santé humaine et l'environnement » : ces deux éléments doivent donc être pris en compte en droit interne.
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