Amendement N° 92 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« contenant des ou consistant en »,
les mots :
« composés en tout ou partie d' ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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