Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Après l'alinéa 12 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Avant l'article L. 533-4, est insérée une division intitulée : « Section 3 : mise sur le marché » »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité des dispositions du chapitre III.
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