Amendement N° 82 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après l'intitulé du chapitre III, est insérée une division intitulée : « Section 1 : dispositions générales » comprenant les articles L. 533-1 et L. 533-2. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité des dispositions du chapitre III.
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