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Amendement N° 25 2ème rectif. (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth, M. Le Déaut.

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Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :

« Lorsqu'une demande en vue de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est susceptible de répondre à un besoin urgent de santé publique, cet avis peut, à la demande du ministre chargé de la santé, faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire ; »

Exposé Sommaire :

Cet amendement correspond à une des propositions formulées en 2005 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les enjeux des essais et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés.

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