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Amendement N° 472 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Après la référence :

« L. 536-1, »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 de cet article :

« les références « L. 125-3, » et « , L. 533-2 » sont supprimées ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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