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Amendement N° 91 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la division et l'intitulé :

« Chapitre V bis
« Autres dispositions d'adaptation ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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