Interventions d'Annick Girardin

Le présent amendement a pour objet de préciser l'objectif de protection fixé par l'article 1er du projet de loi. En effet, au-delà de la nécessaire protection des mineurs, nous en sommes tous d'accord, il existe d'autres catégories de population particulièrement exposées à un risque de dépendance au jeu personnes sujettes à une dépendance phy...

Cet amendement concerne la composition du comité consultatif. Dans un domaine qui transcende les clivages politiques et concerne directement la santé et la sécurité de nos concitoyens, il serait profondément anormal que les nominations des membres du comité n'obéissent pas à une règle de représentation pluraliste. Il nous paraît important de l...

L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez ...

L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez ...

Il serait injuste et discriminatoire de repousser det amendement car, à défaut, l'application de l'article est limitée à la France métropolitaine, sans qu'aucune raison particulière ne le justifie.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, des négociations viennent d'être entamées entre le Canada et l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange. Sans remettre en cause l'importance capitale de cette négociation, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les enjeux particuliers qu'elle ...

Cet amendement majore de 2,5 % le taux du prélèvement sur les paris hippiques et sportifs et de 0,5 % le taux du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne, sur les seules sommes misées sur le territoire des départements d'outre-mer, au bénéfice des collectivités territoriales d'outre mer, durement touchées par la crise. Par ailleurs, je m'in...

Au moment où nous abordons la discussion de l'article unique de cette proposition de résolution, je tiens à préciser la position des députés radicaux de gauche et apparentés. Les discussions sur la nouvelle société privée européenne ont un enjeu essentiel : l'économie sociale. Les entreprises de l'économie sociale que sont notamment les fondati...

Avant de vous répondre, je souhaiterais rappeler qu'il est important que la commission se soit saisie de ce sujet, et ce au moment particulier où vont se tenir les Etats généraux de l'outre-mer. Je suis certaine que cette question va être évoquée. Pour ce qui concerne le passage à l'euro à Saint-Pierre et Miquelon, il s'est fait tout naturelle...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, et j'estime qu'il faut réfléchir avant de voter sur cet amendement. Prenons l'exemple des députés d'outre-mer. Vous l'aurez tous constaté, il en est ainsi depuis deux ans au moins : les articles concernant l'outre-mer se trouvent toujours à la toute fin du texte. Vous pouve...

Vous pouvez, madame Vautrin, faire toutes les remarques que vous voulez. Pour ma part, je suis là aussi pour défendre l'outre-mer, qui fait partie de la France, et notre hémicycle mérite que l'on en débatte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, j'étais absente lors de l'examen de l'article 21, alors que je souhaitais faire une remarque importante à M. le secrétaire d'État à ce sujet. Avec votre permission, je vais la faire maintenant.

En ce qui concerne la possibilité offerte à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte de bénéficier désormais des services de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, je voulais faire part à M. le secrétaire d'État d'une inquiétude au sujet du décret à venir. En effet, vous avez indiqué prévoir que l'intervention de l'ANAH à Saint-Pierre-...

J'avais déposé après cet article un amendement modifiant le mécanisme de revalorisation des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme il a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution, je vous ai saisi, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vous services, afin de demander qu'il soit repris par le Gouvernement, seul ...

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir répondu favorablement à la démarche que j'ai entreprise, depuis l'automne 2007, avec mon collègue sénateur Denis Detcheverry, afin de rendre les aides au logement applicables dans l'archipel. Cet article, issu de l'amendement adopté au Sénat, permettra enfin de mettre ce chantier en oeuvre. Le besoi...

Au moment où nous abordons l'article 10 relatif à l'aide au fret, je tiens à souligner que la mesure proposée dans cette loi demeure incomplète en ce qui concerne mon territoire. Dans les semaines qui ont suivi mon élection, j'ai mené, avec le sénateur Detcheverry, un vaste travail de concertation et de réflexion collective avec les forces viv...

Il est vrai qu'il faut nous mobiliser massivement en faveur des jeunes, qui sont un des publics fragiles de l'outre-mer. Je félicite donc également mes collègues, dont je voterai l'amendement. Toutefois, je souligne qu'il ne concerne que les départements d'outre-mer, alors qu'il importe de mener une réflexion plus globale sur la jeunesse, sans ...

Madame la ministre de la santé, merci d'être présente parmi nous. J'aimerais appeler votre attention sur la rupture d'égalité dont souffrent les marins qui relèvent pour leur retraite de l'Établissement national des invalides de la marine, l'ENIM. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a introduit de nombreux nouveaux dispositi...

Madame la ministre, il est important que l'ensemble des données que vous venez de me communiquer soient bien retransmises dans tous les services de l'ENIM et dans toutes les régions de métropole et d'outre-mer pour éclaircir certains points. Je vous remercie de votre réponse et de veiller à ce que les retraités de l'ENIM ne soient pas les oubli...

Ce projet n'étant à la hauteur ni des attentes de l'outre-mer ni de la crise que nous traversons, il faut espérer qu'une nouvelle loi, enfin pertinente, sera rapidement votée après les États généraux. Néanmoins, je salue à mon tour l'état d'esprit avec lequel M. le ministre a décidé d'aborder nos travaux puisqu'il s'est montré ouvert aux amende...