Interventions d'Annick Girardin
339 interventions trouvées.
Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles. Il s'agit d'accorder à ces collectivités un outil supplémentaire pour lutter contre la crise qui frappe ces filières. L'amendement...
Je relaie ici la parole de ma collègue de Guyane, Chantal Berthelot. Par cet amendement, elle souhaite poser le problème du plafonnement de la DGF de Guyane, instauré en 2005, à cause duquel, selon un rapport d'information du Sénat intitulé Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, les communes de ce département ont perdu 16 mil...
L'amendement de M. Bouvard ne précise pas la nature juridique de la structure adaptée dans laquelle se regrouperaient les propriétaires. C'est pourquoi notre sous-amendement vise à préciser qu'il s'agirait d'une société par actions simplifiée, terme que nous avons repris dans notre amendement n° 239.
Les jeux ayant l'air d'être déjà faits, je ne veux pas parler pour rien. Je rappelle simplement que l'amendement no 173, que j'ai co-signé, avait été adopté par la commission, mais celle-ci a par la suite retenu la rédaction de l'amendement n° 274 déposé par M. Bouvard. Qu'il le défende tout de suite, ce sera plus simple.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n°239 est retiré.)
Je me rallie à cet amendement et j'aurais souhaité que l'on ajoute à ma signature celle deJoël Giraud, qui est aussi à l'origine de ce travail.
Dans ce budget, si on fait abstraction de l'IFREMER, l'effort pour la recherche maritime n'est ni assez visible, ni assez lisible et cette observation est à la fois une critique et un souhait pour l'avenir. À la différence en effet de la recherche agricole, clairement identifiée sous des programmes spécifiques consacrés par exemple à l'alimen...
Dans ce budget, si on fait abstraction de l'IFREMER, l'effort pour la recherche maritime n'est ni assez visible, ni assez lisible et cette observation est à la fois une critique et un souhait pour l'avenir. À la différence en effet de la recherche agricole, clairement identifiée sous des programmes spécifiques consacrés par exemple à l'alimen...
Je souhaite vous faire part de la préoccupation de Mme Chantal Berthelot, députée de Guyane. Les crédits « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent en Guyane à 97 millions. Or, il semble que plus de 76 millions correspondent à l'action « Recherche spatiale » Confirmez-vous cette répartition ? Comment expliquez-vous une telle confusion ?
Je souhaite vous faire part de la préoccupation de Mme Chantal Berthelot, députée de Guyane. Les crédits « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent en Guyane à 97 millions. Or, il semble que plus de 76 millions correspondent à l'action « Recherche spatiale » Confirmez-vous cette répartition ? Comment expliquez-vous une telle confusion ?
En application de la loi Demessine, des particuliers ont investi dans des résidences de tourisme situées principalement dans des stations de montagne. Confrontés aux difficultés des opérateurs immobiliers et à la défaillance des gestionnaires, certains propriétaires se trouvent dans une situation catastrophique. Je propose donc qu'en cas de déf...
Cet amendement a pour objet d'accorder des prêts à taux zéro aux agriculteurs des territoires d'Outre-mer pour financer leurs investissements visant à pallier des sinistres ou des calamités agricoles, notamment liées à l'utilisation de chlordécone.
Ces amendements visent à rendre la taxe carbone plus écologique.
Ma question complète celle de ma collègue Monique Iborra sur le Pôle emploi. Le Gouvernement réforme le service public de l'emploi à marche forcée, ce qui entraîne diverses conséquences. D'abord, on constate l'usure du personnel, confronté à des conditions de travail aggravées et menacé de risques psychosociaux. D'ailleurs, une grève a eu lieu...
Le chômage des jeunes est particulièrement grave en France, où 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification et sont voués à la précarité. La crise rend encore plus aiguë cette situation de chômage massif des jeunes, même si, vous nous le dites, certains signes sont encourageants. La commission de concertation sur ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est une chose qui ressort des débats que nous avons consacrés à cette loi de finances, c'est assurément un accord unanime sur la formule suivante, presque devenue un cliché : « Si la crise financière est derrière nous, la crise économique est toujours là et la crise social...
qu'il faut relancer et centrer sur des domaines porteurs en matière d'emploi, comme les services à la personne ou la protection de l'environnement. Ce sont là quelques-unes de nos propositions pour développer l'emploi et pour sortir la France de la crise. Nous avons eu l'occasion de les présenter au Gouvernement dans le cadre de la préparati...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faut-il toujours manifester pour être entendu quand il s'agit de l'outre-mer ? Ce n'est pas la première fois que je pose, y compris à cette tribune, cette question fondamentale. La constatation vaut d'ailleurs pour tout l'outre-mer : il n'est que de se rappeler les événeme...
Mais, dans l'immédiat, je voudrais vous rappeler pour conclure les grandes attentes qu'ont provoquées dans les territoires ultramarins la LODEOM, le Grenelle de la mer ou encore les états généraux de l'outre-mer. Cela oblige aujourd'hui le Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à ne pas rater ce rendez-vous de 2010 avec les outre-mer. (Appl...
