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A côté des risques que vous soulignez, je veux ajouter un troisième danger souvent ignoré : l'impact du renforcement des exigences prudentielles sur les petits établissements bancaires, en particulier dans les territoires ultramarins. Ainsi, par exemple, Bâle II a réduit l'implantation bancaire locale à Saint-Pierre-et-Miquelon à un seul établi...
Je souhaite interroger M. le Premier ministre sur l'inefficacité de la politique économique de son Gouvernement. À cause de la politique que vous menez depuis cinq ans, la France risque de perdre son triple A et les Français s'apprêtent à subir une période de récession. Si le contexte international et européen est difficile, vous ne pouvez ce...
Combattre les délocalisations passe au contraire par l'investissement public, notamment dans les grandes infrastructures technologiques et de transports, dans l'enseignement, dans la recherche, rendant la France attractive et créant une dynamique de croissance et d'espoir. Avec votre projet, on aboutirait donc à une triple contraction de l'éco...
Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Claude Bartolone, qui m'a demandé de le remplacer. La commission n'a pas examiné cet amendement. Chacun a bien conscience de la nécessité d'assainir nos finances publiques dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé. S'agissant de la mission « Outre-mer », le rapport de Cla...
La commission n'a pas examiné cet amendement et je donnerai, comme précédemment, l'avis personnel du rapporteur spécial Claude Bartolone. Celui-ci a émis sur cet apport de 50 millions d'euros pour le Fonds exceptionnel d'investissement, un organe nécessaire pour corriger le retard structurel des outre-mer, un avis défavorable, considérant que c...
Claude Bartolone a émis un avis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, monsieur Raoult. (Exclamations sur divers bancs.) J'entends des exclamations de tous côtés, je crois qu'il y a beaucoup de tension dans l'hémicycle, ce matin. M. Bartolone considérait que la perte de 30 millions d'euros de crédits de compensation des exonérations constituait un risque, mais au ...
Des pays comme la Chine, le Brésil ou la Russie ont-ils demandé des contreparties à l'aide qu'ils pourraient apporter au FESF ? Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie. Ces pays ont des réserves considérables mais ne demandent pas de contreparties dans les différentes discussions que l'on a avec eux. N'est avéré que le retra...
Bravo !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget initial pour 2012 laissait apparaître une légère progression des crédits de la mission « Outre-mer », mais le nouveau plan de réduction des dépenses publiques devrait modérer cette faible hausse, de sorte que le cap des 2 milliards d'euros en valeur prévu ne sera...
Madame la ministre, le contraste est saisissant entre les nombreux dossiers concrets qui sont en attente et la satisfaction qu'affiche aujourd'hui le Gouvernement s'agissant de l'application des mesures du CIOM. C'est particulièrement vrai à Saint-Pierre-et-Miquelon, où l'intervention de l'État s'est trouvée parfois en décalage complet avec les...
On n'entend jamais dire combien coûte un Breton, un Normand ou un Alsacien ! L'outre-mer souffre d'un profond déficit de reconnaissance de ses richesses et des atouts que ces territoires représentent pour la France. Et l'année des outre-mer n'aura, hélas ! pas suffit à le combler. Essentiellement culturelle et parfois inéquitable selon les ter...
tant les réponses que l'on apporte aux parlementaires que nous sommes traduisent le plus souvent une ignorance accablante des réalités ultramarines. C'est tout simplement méprisant ! Il est vrai que, nous, parlementaires de l'outre-mer, avons également une part de la responsabilité dans cette situation, car, contrairement à nos collègues parle...
L'amendement vise à maintenir en l'état le régime de la défiscalisation des investissements outre-mer.
Des pays comme la Chine, le Brésil ou la Russie ont-ils demandé des contreparties à l'aide qu'ils pourraient apporter au FESF ? Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces pays ont des réserves considérables mais ne demandent pas de contreparties dans les différentes discussions que l'on a avec eux. N'est avéré que le retra...
Madame la présidente, mes chers collègues, j'associe à cette intervention l'ensemble des députés radicaux de gauche et apparentés. Madame la ministre, vous baissez les crédits octroyés à la mission « Travail et emploi » de 12 % pour 2012. Quelle chance que nous ne soyons pas en 2050 ! (Sourires.) Au-delà de cette boutade, le sujet est grave e...
Vous dites avoir élaboré un budget de crise, mais vous ne vous préoccupez absolument pas des victimes de cette crise que sont justement les chômeurs. Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis dix ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. De quoi les demandeurs d'emploi ont-ils ...
Un récent rapport de l'ancien sénateur UMP Jean-Paul Alduy sur Pôle emploi estime « qu'un véritable saut qualitatif en matière d'accompagnement ne peut être obtenu sans augmenter les moyens humains de Pôle emploi ». Même un membre de votre majorité reconnaît le manque de temps des conseillers pour le suivi de leurs dossiers. Voilà pourquoi la s...
Pour conclure, madame la présidente, je soulignerai qu'au-delà des effets économiques que nous avons évoqués, cette politique risque d'avoir de graves effets sociaux : vous soufflez sur les braises d'une tension civile outre-mer dont l'actualité récente n'a malheureusement de cesse de nous fournir des exemples souvent dramatiques. Pour toutes ...
La télémédecine est aujourd'hui un moyen indispensable de réduire les difficultés d'accès au diagnostic et aux soins dont souffrent de nombreuses régions isolées de notre territoire national, notamment outre-mer. J'ai pu constater récemment, lors d'un déplacement en Guyane, le bénéfice et le confort qu'elle apporte à des populations disséminées...