Interventions d'Annick Girardin

Il s'agit de permettre l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du nouveau dispositif de prêt à taux zéro. On ne manquera pas de me répondre que l'État délègue à cette collectivité territoriale les compétences en matière de logement et de fiscalité. Néanmoins, il est possible de faire en sorte que le « PTZ plus » soit étendu à l'archipel, par ...

J'insiste, car le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'implique par ailleurs dans la politique du logement, n'a pas les moyens financiers de mettre ce dispositif en place. Prenons au moins rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, pour parler de l'ensemble de la question du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Peut-être l'...

Cet amendement est tout à fait différent, puisqu'il concerne les DOM, où le PTZ est applicable mais n'est pas appliqué, notamment parce que les travaux éligibles n'ont toujours pas été adaptés aux spécificités climatiques locales. Comme l'ont souhaité certains de mes collègues ultramarins, il est important que le Gouvernement remette au Parlem...

Les signataires de cet amendement n'appartiennent pas à la majorité mais développent la même logique que M. Yanno. Si nous sommes tous Français, nous sommes plusieurs à penser que l'outre-mer a besoin du maintien de soutiens de la part de l'État. M'exprimant au nom de huit autres députés ultramarins, j'espère, monsieur le ministre, mes chers co...

C'est effectivement ainsi qu'il faut comprendre notre amendement. Nous ne refusons pas de faire un effort. Nous sommes tous des Français. et nous sommes prêts à faire cet effort, mais pas davantage que d'autres. La défiscalisation, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est un outil qui permet à l'outre-mer de se développer, et vous savez ...

Je partage les critiques de mes collègues sur la méthode. Le Gouvernement avait promis une aide aux départements en difficulté, s'agissant notamment de la prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un soutien de 150 millions d'euros : comment envisagez-vous la concertation avec les...

Il s'agit d'un amendement de suppression de cet article. En effet, nous estimons que l'article 78 de la loi de finances pour 2010 devrait s'appliquer en l'état.

Je retire également l'amendement de suppression. L'amendement n° 292 que je devais défendre ensuite tombera de toute façon, car nous allons nous ranger à l'amendement n° 474 de M. Laffineur qui va dans le même sens. (L'amendement no 291 est retiré.)

En effet, madame la présidente.

Il s'agit ici de faire abonder ce fonds par un plus grand nombre de départements, avec un objectif de péréquation renforcée et de solidarité nationale. Les auteurs de cet amendement, notamment mon collègue Giraud, proposent de réduire le taux à partir duquel les départements deviendraient contributeurs, en le faisant passer de 75 % à 50 % de la...

Je suis favorable à ces amendements, mais qu'entendez-vous par « gros investissements » ? Par ailleurs, la mise en concurrence sera difficile dans les petits territoires comme le mien.

Après les mouvements sociaux de 2009, de nombreux rapports ont proposé des solutions au problème du prix des carburants en Guyane, département dans lequel la SARA, société dont Total est actionnaire principal, détient un monopole sur l'approvisionnement. Notre collègue Christiane Taubira suggère de créer une taxe indolore en augmentant de 0,2 %...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme celle de mon collègue Michel Ménard, mon intervention portera sur la politique de la jeunesse et la vie associative. Ce budget « Jeunesse » 2011 est cela a déjà été dit un budget en trompe-l'oeil : il affiche une augmentation de près de 20 millions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs de mes collègues ont eu l'occasion de le souligner avant moi, la reconduction pour 2011 des crédits de la culture et de la communication de 2010 passerait presque pour une éclaircie dans le sombre portrait de coupes franches dans les moyens d'intervention de l'Éta...

Le mois dernier, à la demande des propriétaires locaux, la commission nationale des monuments historiques a classé plusieurs maisons et objets à Saint-Pierre, à Miquelon et à l'Île aux Marins, mais, comme je le disais hier dans cet hémicycle à Mme la ministre de l'outre-mer, nous ne pouvons plus nous contenter d'opérations ponctuelles et de rép...

C'est important, monsieur le président. Or il n'existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de représentation officielle de votre ministère. Le simple partenariat avec la DRAC de Bretagne est insuffisant et vous ne pouvez pas nous répondre qu'un autre service d'État représente le ministère de la culture. Ce n'est pas suffisant, et cela ne permettra ...

L'une des dispositions prévues dans le cadre de la mission que nous examinons est la généralisation du RSA dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer à compter du 1er janvier 2011. On peut se féliciter que l'ancienne allocation de parent isolé, désormais intégrée au RSA, soit ainsi étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à...

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret....

À la demande des parlementaires, le dispositif a été étendu à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, le décret du 22 janvier 2010 a entendu de façon stricte la référence au classement hôtelier, et en a fait une condition impérative pour bénéficier des aides. Ce qui rend le dispositif très difficile à appliquer dans l'archipel, qui n...