Interventions d'Annick Girardin

Je n'ai pas d'information sur les autres territoires d'outre-mer. J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, madame la ministre : le classement est bien entendu possible à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le problème est que n'a jamais été fait, faute de structure d'agrément. Si un hôtel a demandé un classement à la préfecture, c...

Madame la ministre, je me permets d'appeler votre attention sur deux questions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais qui présentent des enjeux nationaux. Tout d'abord, nous attendons depuis bien trop longtemps le décret de coordination entre le régime national de sécurité sociale et celui propre à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit de ...

Il y a un an, dans le même cadre, je vous faisais part de l'inquiétude des acteurs du secteur halieutique de Saint-Pierre-et-Miquelon, privés du bénéfice aussi bien du plan « pêche » national que, au niveau de l'Union, de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et du dispositif en faveur des régions ultrapériphériques. Vous m'av...

Je partage assez largement les conclusions de Claude Bartolone et je m'associe aux remarques de Victorin Lurel. Le problème de l'outre-mer, c'est que le Gouvernement continue à lui appliquer un traitement à visée sociale plus qu'économique. Après les grandes annonces via le Conseil interministériel de l'outre-mer ou la LODEOM, on ne fait qu'app...

Il y a un autre problème : l'obligation de classement. Or à Wallis-et-Futuna, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'existe pas de dispositif de classement. De ce fait, dans ces collectivités, les structures hôtelières sont écartées de l'accès à cette aide.

Si je peux partager certaines idées de M. Lamour sur la politique sportive, en revanche j'ai une position bien différente sur la politique de la jeunesse. Oui, le service civique a de grandes vertus ; mais ce qui rend les jeunes capables de s'y impliquer, c'est l'éducation populaire, l'action d'associations sur le terrain, les dispositifs tels ...

Où en est l'élaboration de ce mécanisme ?

J'ai eu confirmation du ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo, que les crédits nécessaires à la mission scientifique organisée dans le cadre du programme EXTRAPLAC en vue de l'extension du plateau continental français à Saint-Pierre-et-Miquelon sont bien inscrits au budget de 2011. C'est là une condition essentielle pour confirmer la dynamique ...

Monsieur le ministre, co-signés par un certain nombre de collègues de l'outre-mer mais aussi de Métropole,Chantal Berthelot,Jeanny Marc etApeleto Albert Likuvalu et moi-même avons déposé plusieurs amendements, mais on va analyser et étudier votre proposition avant de décider de les soutenir ou non. Si j'ai été largement satisfaite par les disc...

Il est défendu ! (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette proposition émane de Chantal Berthelot, députée de Guyane. La question de la Guyane a été largement exposée par Christiane Taubira et nous sommes dans la même problématique. Mme Berthelot propose que la défiscalisation ne soit pas complètement supprimée avant le 1er janvier 2014. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gou...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 209, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai défendu ici certains amendements au nom de Mme Berthelot, Mme Marc, M. Likuvalu et d'autres députés. Je n'ai pas de problème de confiance, monsieur le ministre, car je n'étais pas encore députée à l'époque où vous aviez en charge l'outre-mer, mais certaines choses m'étonnent dans ce qui a été dit à l'occasion de la discussion de cet amende...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, la loi pour le développement économique des outre-mer a été promulguée il y a bientôt dix-sept mois et les nombreuses ordonnances que nous avons inscrites ensemble dans ce texte doivent impérativement être adoptées avant le 27 novembre, soit dans trente-huit jours. Comme vous le savez, passé ce délai, ...

Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la...

Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la...

Nulle part, dans votre rapport, il n'est fait mention des spécificités de l'outre-mer. Certes, celui-ci doit faire sa part d'efforts, mais ne peut-on pas envisager des formes de participation particulières ? Par ailleurs, vous avez évoqué une grande politique maritime. Or la richesse maritime de la France réside essentiellement dans l'outre-me...

Nulle part, dans votre rapport, il n'est fait mention des spécificités de l'outre-mer. Certes, celui-ci doit faire sa part d'efforts, mais ne peut-on pas envisager des formes de participation particulières ? Par ailleurs, vous avez évoqué une grande politique maritime. Or la richesse maritime de la France réside essentiellement dans l'outre-me...

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