Interventions d'Annick Girardin

En effet, une part importante des habitants de notre archipel d'Amérique du Nord en seront victimes du fait qu'eux, ou leurs parents, sont nés au Canada voisin, le plus souvent pour des raisons médicales, lors d'une évacuation sanitaire. Je ne peux tolérer cette humiliation. C'est une atteinte à notre identité ! Et que dire des Français, de to...

Il faudrait également prévoir son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les modalités actuelles du régime d'association sont fixées par une décision du Conseil du 27 novembre 2001, qui expirera le 31 décembre 2013. La Commission européenne, dans le Livre vert de juin 2008, puis dans sa communication de novembre 2009, souligne que l'approche fondée sur l'aide au développement et la lutte contre la pauvreté n'est plu...

Si l'enjeu de Saint-Pierre et Miquelon nous apparaît si important, c'est que la question ici est urgente. Il semble en effet que Bruxelles ne se soit aperçu qu'avec retard que le territoire est précisément un PTOM, et que les redoutables conséquences de l'accord avec le Canada en cours de négociation sur sa pérennité économique n'aient été mesu...

L'amendement n° 40 vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. L'amendement n° 41 traduit l'attachement de ses auteurs à l'idée que le service civique ne doit pas se cantonner à une dimension exclusivement nationale, mais s'envisage...

Cet amendement prévoit que les établissements et sociétés visés par cet article devront respecter, dans leur gestion déléguée des fonds du grand emprunt, des critères de responsabilité sociale, écologique et civique, que la loi impose par ailleurs aux sociétés cotées en bourse. Il s'agit d'une condition de l'utilisation de ces fonds au service ...

Oui, madame la présidente.

Le suivi des effets du grand emprunt et des différentes mesures mises en place doit également être assuré dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il convient donc que les conventions passées avec les gestionnaires prévoient les modalités particulières de ce suivi afin de s'assurer de l'effectivité des investissements prévus.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'un certain nombre de structures, telle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, qui répondront à ces appels ne sont pas toujours représentés outre-mer. Ils ne penseront donc pas obligatoirement aux modalités particulières de suivi que suppose l'utilisation des fonds dans ces collectivités. Dans certains c...

Il convient de réfléchir dès maintenant à l'harmonisation du grand emprunt national avec un futur grand emprunt européen qui aurait à financer des projets d'avenir en cohérence avec les projets français. Notre amendement a pour objet d'intégrer cette réflexion dans le projet de loi en prévoyant le dépôt d'un rapport ou, du moins, invite à ouvri...

Madame la présidente, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 4 , amendé, est adopté.)

Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres f...

Dans son état actuel, avec 100 millions d'euros, le texte assigne à ce fonds de soutien un objectif de création ou de sauvegarde de 13 000 emplois en 2010. Combien d'emplois des moyens six fois plus importants nous auraient-ils permis de créer ou de sauver ? D'autre part, nous ne pouvons que regretter l'absence de toute notion d'aménagement du...

Ma question, qui concerne autant les retraites de l'ENIM que celles du régime général de la CPS, la Caisse de prévoyance sociale, porte sur la revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon au regard de l'inflation et du coût de la vie au niveau local, qui sont systématiquement supérieurs à ce que l'on peut connaître au nive...

Madame la ministre, je prends note de vos engagements et je vous assure que je serai vigilante et totalement disponible pour coopérer à ce travail de longue haleine qui est effectivement complexe. Je vous remercie particulièrement de vos informations sur les revalorisations successives du minium vieillesse : avec cette augmentation, qui était i...

Je partage assez les considérations exposées par le rapporteur, et surtout sa conclusion. L'outre-mer a besoin de débats au sens large et de réflexions, associant des regards extérieurs et des intervenants compétents. Les missions parlementaires sur place sont certes coûteuses, mais l'outre-mer regrette qu'elles soient si rares. Il est importan...

Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d'un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel...

On ne peut pas aujourd'hui ne pas prendre conscience de la crise du secteur de la pêche, alors qu'on parle presque de suppression dans certaines régions. La situation est suffisamment grave, comme l'ont dit le ministre de la pêche, M. Bruno Le Maire, et le Premier ministre, lors des dernières assises, pour qu'il soit urgent d'attendre et de rev...

On est passé de la pêche artisanale à la pêche arrière et au congélateur. Il est vrai que le stock ne se reconstitue pas quand on dépasse une certaine limite de pression de pêche, comme ce fut le cas pour la morue en Amérique du Nord. Mais il y a une juste mesure à trouver par rapport au principe de précaution des scientifiques pour obtenir le ...

Pendant des années, on n'a gardé que le dos de la morue parce que c'est ce qui valait le plus cher sur le marché. On a gardé pendant longtemps des habitudes de consommation et de transformation qu'il faudrait changer par une formation des marins et des travailleurs de la transformation du poisson.