Interventions d'Annick Girardin

30 millions d'euros seraient ouverts sur la mission Justice au regard d'une augmentation des contentieux. Ces contentieux portent-ils sur des sujets particuliers ?

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la revalorisation exceptionnelle des pensions versées à Saint-Pierre-et-Miquelon par la caisse de prévoyance sociale locale ainsi que par l'établissement national des invalides de la marine, l'ENIM, est un dossier sur lequel je suis intervenue à de très nombreuses reprises dans cet hémicycle. ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Pour l'arrêté, c'est une très bonne réponse. Pour la revalorisation exceptionnelle, permettez-moi de rester très inquiète. Le ministère du travail m'a répondu la semaine dernière que la demande allait être traitée par le ministère de la défense. Selon lui, l'ENIM en dépend sans do...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question concerne le risque que fait peser sur l'économie de la France tout entière l'ignorance répétée des enjeux spécifiques de l'outre-mer dans les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne. J'y associe mes nombreux collègues d'outre-mer qui sont également inter...

Je m'inquiète de la situation des intrants car, par exemple, de telles règles d'origine permettraient au Canada de bénéficier de dispositions de ce type pour l'exportation de produits comportant une part significative de composants fabriqués aux Etats-Unis. Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes :

Monsieur Jouyet, quel bilan tirez-vous de l'élargissement du marché obligataire sur la place de Paris ? Selon plusieurs commentateurs, du fait d'une nouvelle inquiétude les taux des emprunts obligataires privés sont beaucoup plus bas que ceux des emprunts publics je juge cette situation anormale. Enfin, je lis sur mon téléphone portable que...

Cet amendement, proposé par mon collègueAlbert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna, tend à préciser l'applicabilité du dispositif dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. En effet, le régime de spécialité législative applicable à ces collectivités dans les domaines bancaire et financier risque de laisser planer un doute injustifié quan...

Cet amendement impose aux établissements de crédit de fournir simultanément leurs motivations par écrit lorsqu'elles refusent un prêt à une entreprise. Celle-ci a en effet besoin de réagir rapidement. Or, actuellement, elle doit solliciter ces explications. Le temps d'obtenir la réponse, sa solvabilité peut être mise en cause. En outre, en cas ...

Vous ne motivez pas plus votre refus que les banques ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « La publicité pour les opérations visées à l'article L.311-12 doit en outre comporter une mention informant le destinataire de ses droits légaux ainsi que des dispositifs de protection contre le surendettement dont il peut bénéficier. » L'objectif est de prévenir en amont les sit...

Cette proposition de notre collègue sénateur Patrice Gélard constitue une réponse au retard qu'a pris la mise en place du nouveau Défenseur des droits prévu par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette prorogation, nous dit-on, est une nécessité technique afin d'éviter un double risque : soit une vacance du poste de Médiateur, ce qui...

Il est particulièrement inquiétant qu'une instance qui est censée être à la disposition de l'ensemble des Françaises et des Français ne daigne pas répondre aux représentants de la nation. Je tenais à le souligner en cette occasion et je reste bien sûr à la disposition du Médiateur pour que nous puissions rapidement entamer le travail qui permet...

C'est terrible pour les derniers inscrits !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, aujourd'hui, 120 000 plans de surendettement sont mis en place par an, pour un montant moyen de 41 700 euros par dossier, soit deux fois plus qu'aux Pays-Bas et presque trois fois plus qu'en Belgique. Si l'on voit donc toute l'urgence à lutter contre le surendettement, pr...

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par ce texte tout au moins dans son dernier article de l'ensemble de la question de la réglementation et de la lutte contre les pratiques immorales dans le sport professionnel. À défaut d'établir une clause de revoyure globale, ce texte ne concernerait qu'une part restreinte d'un problème plu...

Ces derniers jours, de nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse, soulignant que l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée risquait de donner une mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ». Qu'ils se rassurent, les députés soci...

L'article 22, adopté conforme par le Sénat, constitue une discrimination à l'encontre des collectivités d'outre-mer. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer en première lecture, l'obligation d'un stockage en temps réel de l'intégralité des opérations sur un support matériel situé en France métropolitaine sera la cause d'un coût supplémentaire in...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, car elle concerne la présomption d'usurpation de nationalité française que ce gouvernement fait désormais planer sur un grand nombre de nos concitoyens.

Alors que le débat sur l'identité nationale vient de se clore dans l'embarras le plus total, offrant comme seule conclusion à des mois de défouloir xénophobe, mortifère pour la République,

la création d'une commission supplémentaire encore une ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), voilà que des centaines de milliers de Françaises et de Français sont aujourd'hui officiellement traités comme des sous-citoyens (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui, certe...