Interventions d'Annick Girardin

L'outre-mer, on a trop souvent tendance à l'oublier, n'est pas de la compétence exclusive de notre interlocuteur privilégié, le secrétariat d'État à l'outre-mer. L'outre-mer, dans toute sa diversité, est une partie intégrante de la France, et relève à ce titre de l'ensemble des ministères et des administrations. Son développement passe par un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption de cet amendement constitue un impératif au regard de deux exigences fondamentales : l'exigence d'équité entre les territoires et le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. En effet, il a pour but d'adapter le dispositif du ...

Étant donné que l'objet de mon second amendement est du même ordre, je pourrais, si vous le voulez bien, monsieur le président, le défendre maintenant, d'autant que la position du Gouvernement sera certainement la même.

La difficulté à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est précisément sa spécificité, notamment la petitesse de l'archipel, qui fait que nous sommes pénalisés quels que soient les critères. La députée que je suis est donc animée de la volonté de trouver des solutions pour que son archipel sorte la tête de l'eau. Certes, le Gouvernement met aujourd'hui e...

Je le retire.

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comme...

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également pour l'amendement n° 198, qui sera examiné ultérieurement. Ces deux amendements, déposés à l'article 6 par plusieurs de mes collègues et moi-même, sont dus à une initiative de notre excellent collègue Paul Giacobbi. À l'occasion de la discussion...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances présente des enjeux fondamentaux pour l'outre-mer, qui méritent que l'on s'y attarde. Premier constat : les crédits de la mission outre-mer sont en baisse de 11,3 %. Le Gouvernement nous assure que cela s'explique, d'une part, par...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l'approbation d'un accord d'une importance capitale pour les intérêts français. Il ne se limite pas seulement à des considérations économiques, il pose aussi une question diplomatique et territoriale qui ne concerne rien de moins que la souverain...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, l'ensemble de votre argumentaire, d'autant que c'est celui que cette assemblée entend depuis trois ou quatre ans. Mais ma question était précise : elle portait sur la décision unilatérale prise par le Canada en 1996. Vous ne pouvez pas nier qu'en ne contestant absolument jamais la décision canadien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les débats difficiles, durs et lourds en émotions que nous venons d'avoir ces deux derniers jours, qui n'auront, que l'on soit d'un côté ou de l'autre de cet hémicycle, laissé personne insensible, et où il aura été question de valeurs républicaines, d'éthique, de droits de ...

En effet, l'essentiel de notre clientèle touristique est d'origine canadienne, qu'il s'agisse de francophones du Québec ou du Nouveau-Brunswick, ou d'anglophones de l'ensemble des provinces maritimes. Il s'agit d'un des seuls domaines où nous sommes relativement bien intégrés dans notre environnement régional. Avec raison, le Gouvernement a fix...

Oui, monsieur le président.

a fait part à la commission de sa satisfaction de voir la revendication unilatérale canadienne de 1996 prise pour la première fois en compte dans des travaux parlementaires. Le dépôt par la France d'un dossier visant à l'extension de sa zone économique exclusive est un facteur essentiel de revitalisation de l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelo...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais souligner l'importance que revêt l'amendement n° 248, que j'ai déposé sur cet article avec mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Vous n'êtes pas sans savoir que nos îles disposent d'un statut particulier : au-delà des compéten...

Au-delà d'aspects purement administratifs, cet amendement obéit par ailleurs à un souci d'équité. Il s'impose par rapport aux exigences constitutionnelles d'égalité de nos concitoyens, tous nos concitoyens, devant la loi. Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin que le dispositif proposé s'adressait à tous les Français. Saint-Pierre-et-M...

Je ne vois donc pas, en l'occurrence, pourquoi les travailleurs et employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon n'auraient pas accès aux mêmes droits que leurs compatriotes de métropole et des DOM. Je suis donc sûre que vous serez sensible à l'impératif d'intérêt général que constitue l'adoption de cet amendement.

L'amendement n° 248 étend les dispositions des IV, V, VI, VII et VIII de l'article 1er à Saint-Pierre-et-Miquelon. J'ai pu évoquer brièvement l'importance de cet amendement lors de mon intervention sur l'article ce matin. Je tiens toutefois à insister afin d'en préciser l'enjeu, car il est de taille pour l'archipel. Cet amendement vise en effe...