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Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)
Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'a...
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 9 qui prévoit que l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. Conformément à la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner l...
Défendu. (L'amendement n° 203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est vrai que, dans de nombreuses régions, notamment outre-mer, il n'existe pas de transports collectifs. Une partie des citoyens français n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture et de supporter des dépenses supplémentaires qui ne seront pas compensées. Nous souhaitons donc que les deux volets de la contribution transports collectif...
Le plafond annuel de 200 euros prévu dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale demeure insuffisant, même dans une conjoncture de baisse du prix du carburant. Si ce plafond était porté à 360 euros par an, soit 30 euros par mois, comme nous le proposons dans cet amendement, non seulement le dispositif présenterait l'avan...
Cet amendement technique vise à corriger un oubli, en rendant applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le volet exonération des charges sociales du dispositif de l'article 18. En effet, l'organisation de notre caisse de prévoyance sociale repose sur le code de la mutualité. Si cet amendement n'était pas adopté, la prime prévue resterait un voeu pi...
Toujours pour encourager la réalisation de travaux, en l'occurrence de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, nous proposons à nouveau la mise en place d'un prêt à taux zéro, couplé cette fois-ci avec une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation sera calculée selon le système de bonus-malus, en fonction du diagnostic de p...
Cet amendement a pour objet d'amener le Gouvernement à produire, dans un délai d'une année après la promulgation de la loi, un rapport sur les émissions de CO2 des appareils de conditionnement d'air qui sont d'utilisation de plus en plus fréquente, singulièrement depuis la canicule de 2003. S'agissant des collectivités d'outre-mer sauf la mie...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 795 est retiré.)
Je suis loin d'être pessimiste et je considère aussi qu'il faut faire preuve de volontarisme. Il me semble également très malhabile, de la part de certains, de laisser croire qu'il serait possible d'en rester au traité de Nice alors que nous devons continuer le combat pour l'Europe. Sans doute serait-il opportun, en effet, que les Polonais et ...
Je suis loin d'être pessimiste et je considère aussi qu'il faut faire preuve de volontarisme. Il me semble également très malhabile, de la part de certains, de laisser croire qu'il serait possible d'en rester au traité de Nice alors que nous devons continuer le combat pour l'Europe. Sans doute serait-il opportun, en effet, que les Polonais et ...
Très bien !
Très bien !
a considéré que l'Europe inquiétait les citoyens et ne les rassurait pas en évoquant les difficultés des marins pêcheurs, les craintes quant à l'avenir des services publics et les soucis des jeunes pour leur futur. Après avoir regretté que la présidence française n'ait pas de programme dans le domaine social, elle s'est interrogée sur la façon ...
Défendu.
Madame la présidente, je vous précise que cette intervention vaudra pour la défense de plusieurs amendements à l'article 27, que j'ai déposés avec mes collègues radicaux de gauche.
Cet article entend moderniser la législation applicable à l'équipement commercial en prévoyant la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et développement durable, de même qu'il entend relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la pr...
Madame la présidente, j'aurai aimé défendre les amendements nos 1241 et 1245 de M. Giraud, mais ils n'ont pas été appelés. J'aurais simplement voulu dire qu'ils étaient défendus.