Interventions d'Annick Girardin

Ils sont défendus.

Ils sont défendus.

Le sous-amendement propose de maintenir le seuil de 300 mètres carrés dans les collectivités territoriales également, pour les mêmes raisons que celles développées à l'instant par mon collègue Letchimy.

Défendus !

Ils sont défendus !

Ils sont défendus.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Ils sont défendus.

Dans son courrier du 21 janvier, M. le Premier ministre m'indiquait que la date limite pour le dépôt des dossiers « plateau continental » par la France devrait être prolongée au-delà de mai 2009. Or il semble que cette extension de délai sera essentiellement menée au bénéfice des pays en développement qui n'ont pas eu le temps de mener à bien l...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse et de vos explications. Moi aussi, j'aurais préféré que la mission de l'Assemblée nationale ait achevé ses travaux, avant de m'exprimer à ce sujet. Mais la visite du Premier ministre au Canada appelait de ma part une intervention, afin que le Gouvernement entende qu'une rupture est interven...

En matière de droits d'enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux ou de fonds de commerce, la loi opère une distinction entre les sociétés dont le capital est divisé en actions et les autres. Ainsi, les cessions d'actions sont soumises à un droit d'enregistrement de 1,1 %, plafonné à 4 000 euros, alors que les cessions de parts s...

M. le rapporteur, vous venez de dépeindre la situation des départements d'outre-mer, mais Saint-Pierre-et-Miquelon rencontre les mêmes difficultés, et ce sous-amendement vise à l'inclure dans la liste.

Après avoir rajouté Saint-Pierre-et-Miquelon, nous nous sommes rendu compte que cette modification n'était pas suffisante : notre collègue de Wallis et Futuna nous a alerté sur la situation similaire de ce territoire. Nous proposons donc ce sous-amendement n° 1501 qui reprend la rédaction de l'amendement de la commission, mais en remplaçant les...

Cet amendement recouvre tout un pan de l'activité économique, notamment des zones touristiques, qui n'est pas pris en considération dans le projet de loi de modernisation de l'économie : celui qui concerne les saisonniers. Contrairement à ce que précise l'actuelle convention de l'UNEDIC relative à l'assurance-chômage des saisonniers, il ne s'a...

a souhaité savoir compte tenu des critiques émises par la Garde des Sceaux à l'encontre des insuffisances de la formation dispensée par l'Ecole nationale de la magistrature comment l'Europe pourrait parvenir à instaurer une culture commune aux magistrats. La ministre, rappelant que les juges européens ne sont pas soumis au même statut et e...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette loi de modernisation de l'économie s'inscrit, selon les termes mêmes du conseil des ministres du 28 avril dernier, dans une politique « en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat ». Qui s'opposerait à un tel programme, qui r...

du vainqueur, qui entendait être le président du pouvoir d'achat ? Aujourd'hui, plus d'un an après l'élection, la réalisation de ces belles promesses passerait donc par l'adoption par le Parlement du présent projet de loi ! Encore faudrait-il que celui-ci tienne pleinement compte de la diversité du terrain et qu'il prévoie dès maintenant les c...

et soutenus par les députés radicaux de gauche, qui les ont repris à leur compte. Joël Giraud étant des nôtres, cela ne surprendra personne ! Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir a...